1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Gagny
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de Service Public pour l'exploitation des marchés forains d'approvisionnement de la Commune de Gagny
Description: La présente consultation a pour objet de déléguer aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation de service) de l'exploitant le délégataire, la gestion et l'exploitation des marchés forains d'approvisionnement de la Ville de Gagny, situés Place du Général de Gaulle et Rue des Amandiers/Rue des Saules (marchés couverts et de plein vent)
Identifiant de la procédure: 65821844-a20a-41a0-9583-77d0b310fd59
Identifiant interne: DSP 01-2024
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55900000 Services de vente au détail, 79420000 Services relatifs à la gestion, 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Foch
Ville: Gagny
Code postal: 93220
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de Service Public pour l'exploitation des marchés forains d'approvisionnement de la Commune de Gagny
Description: La présente consultation a pour objet de déléguer aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation de service) de l'exploitant le délégataire, la gestion et l'exploitation des marchés forains d'approvisionnement de la Ville de Gagny, situés Place du Général de Gaulle et Rue des Amandiers/Rue des Saules (marchés couverts et de plein vent)
Identifiant interne: S-PF-1406333
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55900000 Services de vente au détail, 79420000 Services relatifs à la gestion, 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Foch
Ville: Gagny
Code postal: 93220
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/08/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature du candidat individuel et la désignation du mandataire par ses cotraitants ; - La déclaration du candidat individuel ou du membre d'un groupement comprenant les renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ; Nota Bene 1.Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la direction des finances au titre des Marchés Publics en les adaptant à la Délégation de Service Public 2. conformément à la réglementation l'autorité délégante acceptera le document type Dume en lieu et place des Dc1 et Dc2 Dans le cas où l'opérateur économique participe à titre individuel mais a recours aux capacités d'une ou plusieurs entités il devra veiller à ce que l'autorité délégante reçoive à la fois son Dume et un Dume distinct contenant les opérations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel. - Le(s) document(s) justifiant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat ou le cas échant, chacun des membres du groupement, atteste : 1° ne pas relever des situations d'exclusions de plein droit à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L3123-1 à L.3123-5 du code de la commande publique ; 2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, sont exacts ; - Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat ou le cas échant, chacun des membres du groupement, atteste respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle à jour à la date d'établissement des offres par les candidats comprenant la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices, disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels en rapport avec l'objet de la concession ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Une liste des engagements hors bilans (montants, objets) et des procès en cours ; - Les rapports de l'expert-comptable ou du commissaire aux comptes des trois derniers exercices clos
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra fournir : - La présentation des moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - La présentation des moyens matériels et techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose dans le cadre de son activité de gestion des marchés forains ; - La présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années et comparables à celle du présent service en matière d'exploitation et de gestion de marchés d'approvisionnement indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement ou de sous-traitance, pour chacune des entités
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:28 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Gagny
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 038EBABC-C3B2-7ABA-B6FFB166CF77942F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Gagny
Numéro d’enregistrement: 48183
Adresse postale: 1 place Foch
Ville: Gagny
Code postal: 93220
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: CRANOLY Rolin
Téléphone: 0156492281
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Gagny
Numéro d’enregistrement: 038EBADF-ED99-8B1F-75280F1959A13E03
Adresse postale: 1 Esplanade Michel Teulet
Ville: Gagny
Code postal: 93220
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0156492281
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 038EBAF0-FEEE-B939-1BD467D96A3C7967
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement: 038EBB01-DEA1-58FF-763BDF807FFBE4C6
Adresse postale: Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e72b328-cfd3-4589-b0a3-20fba2d1d735 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 12:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 630798-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
