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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sivom de la région de Besseges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation des Schémas Directeurs d'assainissement des 6 communes membres du SIVOM de la région de BESSEGES, du diagnostic de la STEP Syndicale Intercommunale du SIVOM DE LA REGION DE BESSEGES et du schéma Directeur d'Eau Potable de la commune de BESSEGES
Description: Réalisation des schémas directeurs d'assainissement des 6 communes membres du SIVOM DE LA REGION DE BESSEGES, du diagnostic de la STEP Syndicale intercommunale du SIVOM DE LA REGION DE BESSEGES et du schéma directeur d'eau potable
Identifiant de la procédure: cf6c411f-6bae-413f-b283-e441d3497150
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation des schémas directeurs d'assainissement des 6 communes membres du SIVOM DE LA REGION DE BESSEGES, du diagnostic de la STEP Syndicale Intercommunale du SIVOM DE LA REGION DE BESSEGES et du Schéma Directeur d'eau Potable de la COMMUNE DE BESSEGES
Description: Réalisation des schémas directeurs d'assainissement des 6 communes membres du SIVOM DE LA REGION DE BESSEGES, du diagnostic de la STEP Syndicale Intercommunale du SIVOM DE LA REGION DE BESSEGES et du Schéma Directeur d'eau Potable de la COMMUNE DE BESSEGES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 21/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM de la région de BESSEGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sivom de la région de Besseges
Numéro d’enregistrement: 24300007200021
Adresse postale: Place Général de Gaulle
Ville: Bessege
Code postal: 30160
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président , Bernard PORTALES + assistance à maîtrise d'ouvrage : Rhône Cévennes Ingéniérie 4 rue de la bergerie 30100 ALES
Téléphone: +33 466250001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 0000
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30 941 CS88010 cedex 9
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIVOM de la région de BESSEGES
Numéro d’enregistrement: 24300007200021
Adresse postale: 4 place du général de gaulle
Ville: BESSEGES
Code postal: 30160
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: conducteur d'étude : RHONE CEVENNES INGENIERIE - 4 rue de la bergerie - 30100 ALES
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 58df633a-79f0-425f-8f9b-34223624e7d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 17:20:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 854252-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
