Restreinte
SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYÈRES
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de distribution d'eau potable du Syndicat Mixte Eau des Bruyères à compter du 1er janvier 2026.
APPEL D'OFFRES RESTREINT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYÈRES
Numéro national d'identification : 20009372200011.
Adresse : 38 rue du Rocher - 35580 GUICHEN.
Adresse internet de l'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comCode NUTS par zone : FRH03.
Contact : Gwenaël LEBRETON - 0223050050 - accueil@syndicateauxlesbruyeres.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7078599URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7078599URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7078599
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYÈRES, 38 rue du Rocher, à l'attention de : M. Le Président, F-35580 GUICHEN. Tél. (+33) 2 23 05 00 50. E-mail : accueil@syndicateauxlesbruyeres.fr.
Code d'identification national : 20009372200011. Adresse internet :
https://demat.centraledesmarches.com/7078566
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYÈRES, 38 rue du Rocher, à l'attention de : M. Le Président, F-35580 GUICHEN. Tél. (+33) 2 23 05 00 50. E-mail : accueil@syndicateauxlesbruyeres.fr.
Code d'identification national : 20009372200011. Adresse internet :
https://demat.centraledesmarches.com/7078566
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Eau
Section : Description du marché
Intitulé du marché : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de distribution d'eau potable du Syndicat Mixte Eau des Bruyères à compter du 1er janvier 2026.
Code CPV principal : 75310000-2.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de distribution d'eau potable du Syndicat Mixte Eau des Bruyères à compter du 1er janvier 2026.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non Renseigné.
Paiement en ligne : Non Renseigné.
Section : Informations sur la procédure
Droit transnational : Droit français
Type de procédure : Restreinte
Caractéristiques de la procédure : Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique.
La procédure est restreinte. Les candidats devront remettre dans un premier temps leur dossier de candidature. Les candidats retenus seront invités à télécharger le dossier de consultation. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
Le nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est limité. : Non précisé.
Section : Technique d'achat
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : DSP 2026_BRUYERES.
Description du lot : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de distribution d'eau potable du Syndicat Mixte Eau des Bruyères à compter du 1er janvier 2026.
Code CPV : Principal : 75310000-2
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 29000000.00
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Syndicat EAU DES BRUYÈRES = 23 communes
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2035
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Confère Règlement de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des candidatures : 24/01/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Néant
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : permise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Non
Section : Critères d'exclusion
Participation à une organisation criminelle : Toute participation.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de RENNES, Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44 416, à l'attention de : M. Le Président, F-35044 RENNES. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. ------
Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative. ------
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). ------
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Marche public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Directive sur les véhicules propres : Non.
Accord sur les marchés publics : Non.
