AUDIT DE FIN DE CONTRAT DE DSP 2024

SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYÈRES
AUDIT DE FIN DE CONTRAT DE DSP 2024
PROCEDURE ADAPTEE
SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYÈRES
AUDIT DE FIN DE CONTRAT DE DSP 2024
* Procédure adaptée restreinte *
* Marché de prestations de service *
Maître d'ouvrage : Syndicat Mixte EAU DES BRUYÈRES - 38 rue du Rocher à GUICHEN (35580) ;
Objet : À l'approche de la fin de son contrat de Délégation de Service Public (D.S.P.), le Syndicat Mixte EAU DES BRUYERES souhaite s'adjoindre la collaboration d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'accompagner sur le bilan de fin de contrat et sur les orientations à prendre par la suite concernant l'exploitation de ses installations de distribution d'eau potable.
Le présent marché a ainsi pour objet :
. Réalisation d'un audit de fin de contrat de DSP, comportant les analyses juridique, financière et technique du contrat en cours ;
. Présentation et étude des différents modes de gestion possibles ;
. Réalisation d'un bilan prévisionnel d'exploitation comparatif selon les modes de gestion : régie, société publique locale (SPL), délégation de service public (DSP) ou contrat de prestation de services ;
. Et sur cette base, assurer l'assistance technique, juridique et financière du Syndicat dans l'évolution de son service d'eau potable.
Date et heure limite de remise des offres : Vendredi 17 Mai 2024 à 12h00