La Résidence de la Vallée du DON, Maison de Retraite Publique, procède à une consultation pour la souscription d'une assurance statutaire - lot unique

Procédure adaptée ouverte
RESIDENCE DE LA VALLEE DU DON
La Résidence de la Vallée du DON, Maison de Retraite Publique, procède à une consultation pour la souscription d'une assurance statutaire - lot unique
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : RESIDENCE DE LA VALLEE DU DON
Numéro national d'identification : SIRET : 26440023500018
Ville : GUEMENE-PENFAO
Code Postal : 44290
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Madame DUBOIS LEPELTIER ELISABETH
Numéro de téléphone du contact : 0240511909
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : La déclaration du candidat (imprimé DC2), ainsi que les pièces qui y sont demandées en fonction de la situation du candidat. Le candidat joindra au DC2 : -> les références de marchés similaires datant de moins de 3 ans, -> si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés s'appliquant aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 06 juin 2005 et de l'article 29 de la loi N° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Pouvoir indiquant que le signataire des pièces du dossier de candidature est habilité à engager juridiquement l'entreprise. 1 relevé d'identité bancaire ou postal au nom de la société du candidat 1 attestation d'assurance 1 extrait K-Bis L'acte d'engagement (imprimé DC3) Un dossier de présentation de la société avec indication des moyens techniques et humains consacrés à la réalisation des prestations et permettant d'évaluer les qualités et capacités de l'opérateur économique ainsi que l'activité des sous-missionnaires sur le plan national et local (parts de marché, chiffre d'affaires des trois dernières années, …), datées, paraphées, signées, tamponnées et scannées par lui-même, au format informatique PDF.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d'attribution : Critères d'attributions du marché : Les offres seront étudiées selon deux critères : -le tarif (90%), -la nature et l'étendue des garanties supplémentaires (10%).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : La Résidence de la Vallée du DON, Maison de Retraite Publique, procède à une consultation pour la souscription d'une assurance statutaire - lot unique
Code CPV principal : 66512000-2
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Lot Unique : Assurance statutaire des Agents relevant de la CNRACL ainsi que ceux en détachement dont la charge statutaire est assurée par l'établissement.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Lieu principal d'exécution du marché : Résidence de la Vallée du DON 31 Chemin de la Grée Caillette 44290 GUEMENE PENFAO
Durée du marché (en mois) : 36.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.