SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SMICTOM DE LA BRUYÈRE

Acheteur : Smictom de la Bruyère
Référence : SERV2026-01
Date limite de reception des plis : 30/11/2026 à 12:00
Temps restant :
A proximité de GOUVIX 14680 Calvados
Acheteur : Smictom de la Bruyère
4 route de Cauvicourt - Les Aucrais
14680 GOUVIX
Tel : 0231238463
4 Lots
Lot 1
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3
Assurance des véhicules á moteur et des risques annexes
Lot 4
Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Avis de marché, Européen
Publié le : 23/10/2026
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (23/10/2026)
Ouverte
SMICTOM DE LA BRUYERE
SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SMICTOM DE LA BRUYÈRE
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SMICTOM DE LA BRUYERE
Numéro national d'identification : 25140275600026.
Adresse : 4 route de Cauvicourt - Les Aucrais - 14680 GOUVIX.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.smictomdelabruyere.com/
Code NUTS par zone : FRD11.
Contact : Cyril LEMOINE - 0231238463 - marche.smictom@gmail.com
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7086320
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7086320
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7086320
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Environnement
Section : Description du marché
Intitulé du marché : SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SMICTOM DE LA BRUYÈRE
Code CPV principal : 66515000-3.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Souscription des contrats d'assurance pour le SMICTOM DE LA BRUYÈRE.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Oui.
Paiement en ligne : Oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Offre pour l'ensemble des lots : Oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 4.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes .
Description du lot : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code CPV : Principal : 66515000-3
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description du lot : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code CPV : Principal : 66516000-0
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Description du lot : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code CPV : Principal : 66514110-0
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus.
Description du lot : Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
Code CPV : Principal : 66510000-8
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 30/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 8 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, 3 rue Arthur Le Duc, à l'attention de : M. Président, F-14000 CAEN. Tél. (+33) 2 3 1 70 7 2 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Fax : (+33) 2 3 1 52 4 2 17.
Code d'identification national : 171 400 054 00010. Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Délais légaux
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.