1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de tierce maintenance applicative, corrective et évolutive et prestations d'expertise pour la solution SAP « Gestion de Centre de formation » du Cned
Description: Prestations de tierce maintenance applicative, corrective et évolutive et prestations d'expertise pour la solution SAP « Gestion de Centre de formation »
Identifiant de la procédure: 6548568f-1f40-4159-8394-f14aa8773646
Avis précédent: 9ea17b69-5697-4c99-96eb-7cfb3bfe48da-01
Identifiant interne: 2025DG04
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique Accord-cadre mono attributaire comportant des bons de commande
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant estimé sur chaque période du marché (ferme et reconduction) : 1 000 000 euros HT, sur sa durée totale de 4 ans : 4 000 000 euros HT Montant maximum sur chaque période du marché : 1 600 000 euros HT, sur sa durée totale de 4 ans : 6 400 000 euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de tierce maintenance applicative, corrective et évolutive et prestations d'expertise pour la solution SAP « Gestion de Centre de formation » du Cned
Description: Prestations de tierce maintenance applicative, corrective et évolutive et prestations d'expertise pour la solution SAP « Gestion de Centre de formation »
Identifiant interne: 2025DG04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: Reconduction tacite
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché s'exécute à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an reconductible 3 fois pour une durée de 1 an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse s'effectue sur le montant TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et expertise du candidat au regard du périmètre du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Réversibilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestation d'administration SAP et MCO, de maintenance corrective et évolutive mineure et majeure
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Processus de comitologie et prestations d'expertise SAP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures en faveur du développement durable et responsabilité sociétale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat Le contrat est consultable sur rendez-vous les mardis et mercredis entre 9h30 et 11h30 et entre 14h00 et 16h30 à l'adresse suivante : Téléport 2 - 2 boulevard Nicéphore Niepce - 86963 Futuroscope Cedex - France. La demande de rendez-vous doit être sollicitée à l'adresse courriel suivante : marches-publics@ac-cned.fr
Organisation qui signe le marché: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 6 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CODILOG
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: OVEE, INVNET
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CODILOG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025DG04
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/02/2025
Date de conclusion du marché: 03/03/2025
Organisation qui signe le marché: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Numéro d’enregistrement: 19752905000183
Adresse postale: 2, boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 CS 80300
Ville: Futuroscope cedex
Code postal: 86963
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Direction de la politique achat et de la stratégie immobilière
Téléphone: +33 (0)549493632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CODILOG
Numéro d’enregistrement: 432 673 838 00020
Adresse postale: 205, avenue Georges Clemenceau
Ville: NANTERRE
Code postal: 92024
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OVEE
Numéro d’enregistrement: 81792113300028
Adresse postale: 34 rue Godot de Mauroy
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INVNET
Numéro d’enregistrement: 83026553400016
Adresse postale: 375 route de Bellegarde
Ville: BLACQUEVILLE
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 202bfbf0-d9e8-4ad8-8144-ebe2cc07025e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 15:52:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 165921-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025