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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service social
Description: Prestations de service social
Identifiant de la procédure: ff56c449-8406-48c5-9007-033c743cf333
Avis précédent: dae8b639-41c4-43ff-8dc3-c6c28c9e8bda-01
Identifiant interne: 2025DG15
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée en application des articles L 2123-1-2°, R 2123-1-3° et R2123-4 à R 2123-7 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution des prestations essentiellement à la direction générale et sur le site de Poitiers (Chasseneuil du Poitou 86). Possibilité exceptionnellement de déplacement sur les autres sites du Cned et domiciles des agents
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché s'exécute à compter du 20 janvier 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée d'un an reconductible trois fois. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'en augmenter le nombre. La durée totale de l'accord-cadre est égale à la somme de toutes les périodes. La durée totale de l'accord-cadre correspond au cumul de toutes les périodes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service social
Description: Prestations de service social
Identifiant interne: 2025DG15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution des prestations essentiellement à la direction générale et sur le site de Poitiers (Chasseneuil du Poitou 86). Possibilité exceptionnellement de déplacement sur les autres sites du Cned et domiciles des agents.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/01/2026
Date de fin de durée: 19/02/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite d'un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 38 500 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 40 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 42 000 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 44 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 164 500 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 52 000 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 54 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 57 000 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 60 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 223 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse s'effectue sur le montant TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité, expertise du candidat et moyens humains affectés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Profil de l'assistant(e) de service social
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de travail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat. Le contrat est consultable sur rendez-vous les mardis et mercredis entre 9h30 et 11h30 et entre 14h00 et 16h30 à l'adresse suivante : Téléport 2 - 2 boulevard Nicéphore Niepce - 86963 Futuroscope Cedex - France. La demande de rendez-vous doit être sollicitée à l'adresse courriel suivante : marches-publics@ac-cned.fr
Organisation qui signe le marché: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 223 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 223 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Association Inter professionnelle de Service social Inter-Entreprises (AIPSSIE)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AIPSSIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025DG15
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/12/2025
Date de conclusion du marché: 30/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Numéro d’enregistrement: 19752905000183
Adresse postale: 2, boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 CS 80300
Ville: Futuroscope cedex
Code postal: 86963
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Direction achats et marchés publics
Téléphone: +33 549493632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Association Inter professionnelle de Service social Inter-Entreprises (AIPSSIE)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 343 732 517 00010
Adresse postale: 10 rue du débarcadère
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +330140551265
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7d52a03-efae-4615-a7ab-4d8ddcba9389 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 14:47:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 12150-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
