Avis de marché - Avis n° 25-134417 du 05/12/2025
Département(s) de publication : 86, 38
Annonce n° 25-134417
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Correspondant : Centre National d'Enseignement à Distance (Cned) - Direction des achats et marchés publics
Adresse : Téléport 2 – Site du Futuroscope 2, boulevard Nicéphore Niepce CS 80300, 86963 Futuroscope cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0549493632
Courriel : marches-publics@ac-cned.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Nettoyage de la verrière zénithale et des chéneaux du site du Cned de Grenoble
Lieu d'exécution et de livraison :Unité opérationnelle de Grenoble - Domaine universitaire de Saint Martin d'Hères - 2401 rue de la Piscine, 38400 SAINT MARTIN D’HÈRES
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois un an. Toutefois, en cas d’atteinte du montant maximum de l’accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned. L’anticipation d’une période ne peut avoir pour conséquence d’augmenter le nombre de reconduction (3 maximum). La durée totale de l’accord-cadre correspond au cumul de toutes les périodes.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Code CPV : 90911000
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. Le choix de se présenter en groupement momentané d'entreprise (GME) s'effectue au stade de la candidature en indiquant ce choix soit dans le formulaire DUME, soit dans le formulaire DC1. Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dispositions prévues à l'article R.2142-26 du Code de la commande publique. Si les candidats se présentent sous forme groupée, chacun d’entre eux devra fournir la totalité des documents exigés au titre de la candidature.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Indications des compétences du/des responsables et des exécutants de la prestation envisagée
Commentaire sur les justifications :Le candidat peut présenter un DUME en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/01/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026DG09
Renseignements complémentaires : Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 6 000 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 6 600 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 7 300 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 8 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 27 900 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 10 000 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 12 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 14 000 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 15 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 51 000 euros HT La visite du site d'exécution des prestations est fortement recommandée. Les prestations de la présente consultation ont fait l'objet d'une publication antérieure, au titre d'un lot de l'accord-cadre référencé 2024DG32, relatif au nettoyage des locaux du Cned - référence de l'avis antérieur : n°24-124783 publié le 02/11/2024. Ce lot a dû être déclaré infructueux par absence d'offre recevable. Il fait donc l'objet d'une relance par la présente consultation. L'adresse URL de la présente consultation est : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2903457&orgAcronyme=f0g Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025
