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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) et plomberie des bâtiments du Cned
Description: Maintenance des installations Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) et plomberie des bâtiments du Cned
Identifiant de la procédure: 035550ea-f6ff-464f-b564-ce70523657b7
Avis précédent: 3adf3d05-760c-4fe8-b1d5-7715c6975732-01
Identifiant interne: 2026DG10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu pour une durée de 4 ans. L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant (prestations similaires) en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Site du Futuroscope- Commune de Chasseneuil du Poitou - Bâtiments Niepce, Vinci et Cassin
Description: Site du Futuroscope- Commune de Chasseneuil du Poitou - Bâtiments Niepce, Vinci et Cassin
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 398 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 949 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - l’analyse s’effectue sur le montant TTC : 35%
Critère:
Type: Qualité
Description: Personnel 10% : Qualifications et formations spécifiques des personnels affectés à l’exécution des prestations (50%) / Modalités d’encadrement des personnels intervenants (50%) Organisation prévisionnelle 35% : Mise en place du marché : descriptif, planification (10%) / Spécimen indicatif du planning d’organisation de la maintenance préventive (10%) / Descriptif des procédures d’intervention : organisation, planification et transmission de l’information au Cned (20%) / Moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des personnes et intervenants lors des interventions de maintenance en site occupé (10%) / Suivi de l’exécution des prestations : transmission au Cned des rapports d'intervention, des relevés, des alertes, des devis, des bilans, des compte-rendu de réunions (20%) / Organisation mise en place pour la gestion du stock de pièces détachées et notamment du stock disponible pour les pièces essentielles au fonctionnement de l'installation (20%) / Délais d’intervention proposé par suite d’un appel en période ouvrée (hors astreinte) pour une intervention prioritaire (10%) Organisation prévisionnelle de l’astreinte 10% : Organisation du dispositif d’astreinte 24h/24, 365j par an (50%) / Délais d’intervention proposé 24h/24 – 365j par an à la suite d’un appel en astreinte (50%) Mesures prises en faveur du développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 35% / Critères de valeur (voir ci-dessus) : 65%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat. Le contrat est consultable sur rendez-vous les mardis et mercredis entre 9h30 et 11h30 et entre 14h00 et 16h30 à l'adresse suivante : Téléport 2 - 2 boulevard Nicéphore Niepce - 86963 Futuroscope Cedex - France. La demande de rendez-vous doit être sollicitée à l'adresse courriel suivante : marches-publics@ac-cned.fr
Organisation qui signe le contrat: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Unité opérationnelle de Toulouse
Description: Unité opérationnelle de Toulouse
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 163 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - l’analyse s’effectue sur le montant TTC : 35%
Critère:
Type: Qualité
Description: Personnel 10% : Qualifications et formations spécifiques des personnels affectés à l’exécution des prestations (50%) / Modalités d’encadrement des personnels intervenants (50%) Organisation prévisionnelle 35% : Mise en place du marché : descriptif, planification (10%) / Spécimen indicatif du planning d’organisation de la maintenance préventive (10%) / Descriptif des procédures d’intervention : organisation, planification et transmission de l’information au Cned (20%) / Moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des personnes et intervenants lors des interventions de maintenance en site occupé (10%) / Suivi de l’exécution des prestations : transmission au Cned des rapports d'intervention, des relevés, des alertes, des devis, des bilans, des compte-rendu de réunions (20%) / Organisation mise en place pour la gestion du stock de pièces détachées et notamment du stock disponible pour les pièces essentielles au fonctionnement de l'installation (20%) / Délais d’intervention proposé par suite d’un appel en période ouvrée (hors astreinte) pour une intervention prioritaire (10%) Organisation prévisionnelle de l’astreinte 10% : Organisation du dispositif d’astreinte 24h/24, 365j par an (50%) / Délais d’intervention proposé 24h/24 – 365j par an à la suite d’un appel en astreinte (50%) Mesures prises en faveur du développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 35% / Critères de valeur (voir ci-dessus) : 65%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat. Le contrat est consultable sur rendez-vous les mardis et mercredis entre 9h30 et 11h30 et entre 14h00 et 16h30 à l'adresse suivante : Téléport 2 - 2 boulevard Nicéphore Niepce - 86963 Futuroscope Cedex - France. La demande de rendez-vous doit être sollicitée à l'adresse courriel suivante : marches-publics@ac-cned.fr
Organisation qui signe le contrat: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Unité opérationnelle de Rennes
Description: Unité opérationnelle de Rennes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 71 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 252 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - l’analyse s’effectue sur le montant TTC : 35%
Critère:
Type: Qualité
Description: Personnel 10% : Qualifications et formations spécifiques des personnels affectés à l’exécution des prestations (50%) / Modalités d’encadrement des personnels intervenants (50%) Organisation prévisionnelle 35% : Mise en place du marché : descriptif, planification (10%) / Spécimen indicatif du planning d’organisation de la maintenance préventive (10%) / Descriptif des procédures d’intervention : organisation, planification et transmission de l’information au Cned (20%) / Moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des personnes et intervenants lors des interventions de maintenance en site occupé (10%) / Suivi de l’exécution des prestations : transmission au Cned des rapports d'intervention, des relevés, des alertes, des devis, des bilans, des compte-rendu de réunions (20%) / Organisation mise en place pour la gestion du stock de pièces détachées et notamment du stock disponible pour les pièces essentielles au fonctionnement de l'installation (20%) / Délais d’intervention proposé par suite d’un appel en période ouvrée (hors astreinte) pour une intervention prioritaire (10%) Organisation prévisionnelle de l’astreinte 10% : Organisation du dispositif d’astreinte 24h/24, 365j par an (50%) / Délais d’intervention proposé 24h/24 – 365j par an à la suite d’un appel en astreinte (50%) Mesures prises en faveur du développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 35% / Critères de valeur (voir ci-dessus) : 65%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat. Le contrat est consultable sur rendez-vous les mardis et mercredis entre 9h30 et 11h30 et entre 14h00 et 16h30 à l'adresse suivante : Téléport 2 - 2 boulevard Nicéphore Niepce - 86963 Futuroscope Cedex - France. La demande de rendez-vous doit être sollicitée à l'adresse courriel suivante : marches-publics@ac-cned.fr
Organisation qui signe le contrat: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Unité opérationnelle de Rouen
Description: Unité opérationnelle de Rouen
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 58 900,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 239 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - l’analyse s’effectue sur le montant TTC : 35%
Critère:
Type: Qualité
Description: Personnel 10% : Qualifications et formations spécifiques des personnels affectés à l’exécution des prestations (50%) / Modalités d’encadrement des personnels intervenants (50%) Organisation prévisionnelle 35% : Mise en place du marché : descriptif, planification (10%) / Spécimen indicatif du planning d’organisation de la maintenance préventive (10%) / Descriptif des procédures d’intervention : organisation, planification et transmission de l’information au Cned (20%) / Moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des personnes et intervenants lors des interventions de maintenance en site occupé (10%) / Suivi de l’exécution des prestations : transmission au Cned des rapports d'intervention, des relevés, des alertes, des devis, des bilans, des compte-rendu de réunions (20%) / Organisation mise en place pour la gestion du stock de pièces détachées et notamment du stock disponible pour les pièces essentielles au fonctionnement de l'installation (20%) / Délais d’intervention proposé par suite d’un appel en période ouvrée (hors astreinte) pour une intervention prioritaire (10%) Organisation prévisionnelle de l’astreinte 10% : Organisation du dispositif d’astreinte 24h/24, 365j par an (50%) / Délais d’intervention proposé 24h/24 – 365j par an à la suite d’un appel en astreinte (50%) Mesures prises en faveur du développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 35% / Critères de valeur (voir ci-dessus) : 65%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat. Le contrat est consultable sur rendez-vous les mardis et mercredis entre 9h30 et 11h30 et entre 14h00 et 16h30 à l'adresse suivante : Téléport 2 - 2 boulevard Nicéphore Niepce - 86963 Futuroscope Cedex - France. La demande de rendez-vous doit être sollicitée à l'adresse courriel suivante : marches-publics@ac-cned.fr
Organisation qui signe le contrat: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Unité opérationnelle de Lyon
Description: Unité opérationnelle de Lyon
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 166 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - l’analyse s’effectue sur le montant TTC : 35%
Critère:
Type: Qualité
Description: Personnel 10% : Qualifications et formations spécifiques des personnels affectés à l’exécution des prestations (50%) / Modalités d’encadrement des personnels intervenants (50%) Organisation prévisionnelle 35% : Mise en place du marché : descriptif, planification (10%) / Spécimen indicatif du planning d’organisation de la maintenance préventive (10%) / Descriptif des procédures d’intervention : organisation, planification et transmission de l’information au Cned (20%) / Moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des personnes et intervenants lors des interventions de maintenance en site occupé (10%) / Suivi de l’exécution des prestations : transmission au Cned des rapports d'intervention, des relevés, des alertes, des devis, des bilans, des compte-rendu de réunions (20%) / Organisation mise en place pour la gestion du stock de pièces détachées et notamment du stock disponible pour les pièces essentielles au fonctionnement de l'installation (20%) / Délais d’intervention proposé par suite d’un appel en période ouvrée (hors astreinte) pour une intervention prioritaire (10%) Organisation prévisionnelle de l’astreinte 10% : Organisation du dispositif d’astreinte 24h/24, 365j par an (50%) / Délais d’intervention proposé 24h/24 – 365j par an à la suite d’un appel en astreinte (50%) Mesures prises en faveur du développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 35% / Critères de valeur (voir ci-dessus) : 65%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat. Le contrat est consultable sur rendez-vous les mardis et mercredis entre 9h30 et 11h30 et entre 14h00 et 16h30 à l'adresse suivante : Téléport 2 - 2 boulevard Nicéphore Niepce - 86963 Futuroscope Cedex - France. La demande de rendez-vous doit être sollicitée à l'adresse courriel suivante : marches-publics@ac-cned.fr
Organisation qui signe le contrat: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Unité opérationnelle de Grenoble
Description: Unité opérationnelle de Grenoble
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 71 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 252 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - l’analyse s’effectue sur le montant TTC : 35%
Critère:
Type: Qualité
Description: Personnel 10% : Qualifications et formations spécifiques des personnels affectés à l’exécution des prestations (50%) / Modalités d’encadrement des personnels intervenants (50%) Organisation prévisionnelle 35% : Mise en place du marché : descriptif, planification (10%) / Spécimen indicatif du planning d’organisation de la maintenance préventive (10%) / Descriptif des procédures d’intervention : organisation, planification et transmission de l’information au Cned (20%) / Moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des personnes et intervenants lors des interventions de maintenance en site occupé (10%) / Suivi de l’exécution des prestations : transmission au Cned des rapports d'intervention, des relevés, des alertes, des devis, des bilans, des compte-rendu de réunions (20%) / Organisation mise en place pour la gestion du stock de pièces détachées et notamment du stock disponible pour les pièces essentielles au fonctionnement de l'installation (20%) / Délais d’intervention proposé par suite d’un appel en période ouvrée (hors astreinte) pour une intervention prioritaire (10%) Organisation prévisionnelle de l’astreinte 10% : Organisation du dispositif d’astreinte 24h/24, 365j par an (50%) / Délais d’intervention proposé 24h/24 – 365j par an à la suite d’un appel en astreinte (50%) Mesures prises en faveur du développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 35% / Critères de valeur (voir ci-dessus) : 65%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat. Le contrat est consultable sur rendez-vous les mardis et mercredis entre 9h30 et 11h30 et entre 14h00 et 16h30 à l'adresse suivante : Téléport 2 - 2 boulevard Nicéphore Niepce - 86963 Futuroscope Cedex - France. La demande de rendez-vous doit être sollicitée à l'adresse courriel suivante : marches-publics@ac-cned.fr
Organisation qui signe le contrat: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Unité opérationnelle de Lille
Description: Unité opérationnelle de Lille
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 43 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - l’analyse s’effectue sur le montant TTC : 35%
Critère:
Type: Qualité
Description: Personnel 10% : Qualifications et formations spécifiques des personnels affectés à l’exécution des prestations (50%) / Modalités d’encadrement des personnels intervenants (50%) Organisation prévisionnelle 35% : Mise en place du marché : descriptif, planification (10%) / Spécimen indicatif du planning d’organisation de la maintenance préventive (10%) / Descriptif des procédures d’intervention : organisation, planification et transmission de l’information au Cned (20%) / Moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des personnes et intervenants lors des interventions de maintenance en site occupé (10%) / Suivi de l’exécution des prestations : transmission au Cned des rapports d'intervention, des relevés, des alertes, des devis, des bilans, des compte-rendu de réunions (20%) / Organisation mise en place pour la gestion du stock de pièces détachées et notamment du stock disponible pour les pièces essentielles au fonctionnement de l'installation (20%) / Délais d’intervention proposé par suite d’un appel en période ouvrée (hors astreinte) pour une intervention prioritaire (10%) Organisation prévisionnelle de l’astreinte 10% : Organisation du dispositif d’astreinte 24h/24, 365j par an (50%) / Délais d’intervention proposé 24h/24 – 365j par an à la suite d’un appel en astreinte (50%) Mesures prises en faveur du développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 35% / Critères de valeur (voir ci-dessus) : 65%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat. Le contrat est consultable sur rendez-vous les mardis et mercredis entre 9h30 et 11h30 et entre 14h00 et 16h30 à l'adresse suivante : Téléport 2 - 2 boulevard Nicéphore Niepce - 86963 Futuroscope Cedex - France. La demande de rendez-vous doit être sollicitée à l'adresse courriel suivante : marches-publics@ac-cned.fr
Organisation qui signe le contrat: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 166 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 949 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPIE Facilities
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SPIE Facilities lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026DG10-01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 163 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPIE Facilities
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SPIE Facilities lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026DG10-02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 252 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPIE Facilities
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SPIE Facilities lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026DG10-03
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 239 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPIE Facilities
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SPIE Facilities lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026DG10-04
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 166 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPIE Facilities
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SPIE Facilities lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026DG10-05
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 252 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPIE Facilities
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SPIE Facilities lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026DG10-06
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPIE Facilities
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SPIE Facilities lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026DG10-07
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Numéro d’enregistrement: 19752905000183
Adresse postale: Téléport 2 – Site du Futuroscope 2, boulevard Nicéphore Niepce CS 80300
Ville: Futuroscope cedex
Code postal: 86963
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Direction achats et marchés publics
Téléphone: +33 (0)549493632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPIE Facilities
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53870002200055
Adresse postale: 1 Rue des Entreprises
Ville: MIGNE-AUXANCES
Code postal: 86440
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)549393737
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SPIE Facilities
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53870002200170
Adresse postale: 70, chemin de Payssat – Z.I de Montaudran CS 34056
Ville: TOULOUSE Cedex 4
Code postal: 31029
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)561367575
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SPIE Facilities
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53870002200279
Adresse postale: 31, rue Bobby Sands
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)2 40 67 06 06
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SPIE Facilities
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53870002200253
Adresse postale: 110 Rue du Chat Botté – ZAC des Malettes
Ville: BEYNOST
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)4 72 01 51 81
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0006
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SPIE Facilities
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53870002200287
Adresse postale: 230 Allée de l’Innovation
Ville: LESQUIN
Code postal: 59810
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)48134242
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82bf0d2c-e4ad-4eb8-9f18-ca48427951b8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/08/2026 12:04:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 572173-2026
Numéro de publication au JO S: 158/2026
Date de publication: 18/08/2026
