1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (CNED)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Hébergement, infogérance et maintenance logicielle des modules de la solution Eptica, outil de gestion des mails entrants utilisé dans le cadre de la relation client
Description: Hébergement, infogérance et maintenance logicielle des modules de la solution Eptica, outil de gestion des mails entrants utilisé dans le cadre de la relation client
Identifiant de la procédure: 8ffc117d-bb18-488d-863e-c8eeaf90989c
Identifiant interne: 2024DG33
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire en vertu des articles L2125-1 1° et R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique, comportant des bons de commande. Le montant estimé du marché sur sa durée ferme d'un an est de : 128 000 Euros HT. Le montant estimé du marché pour chaque période de reconduction d'un an est de : 117 000 Euros HT. Le montant estimé du marché sur sa durée totale de 4 ans est de : 479 000 Euros HT Le montant maximum du marché pour chaque période d'un an est de : 246 000 Euros HT. Le montant maximum du marché pour chaque période de reconduction d'un an est de : 214 000 Euros HT. Le montant maximum du marché sur sa durée totale de 4 ans est de : 888 000 Euros HT. Le marché s'exécute à compter du 14 septembre 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an, reconductible 3 fois pour une durée d'un an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. En cas de non-reconduction, la décision du Cned est notifiée au titulaire par tout moyen conforme à l'article 3.1.1 du CCAG-TIC au moins un mois avant la date anniversaire du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Hébergement, infogérance et maintenance logicielle des modules de la solution Eptica, outil de gestion des mails entrants utilisé dans le cadre de la relation client
Description: Hébergement, infogérance et maintenance logicielle des modules de la solution Eptica, outil de gestion des mails entrants utilisé dans le cadre de la relation client
Identifiant interne: 2024DG33
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 479 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 888 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat. Le contrat est consultable sur rendez-vous les mardis et mercredis entre 9h30 et 11h30 et entre 14h00 et 16h30 à l'adresse suivante : Téléport 2 2 boulevard Nicéphore Niepce 86963 Futuroscope Cedex France. La demande de rendez-vous doit être sollicitée à l'adresse courriel suivante : marches-publics@ac-cned.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Centre National d'Enseignement à Distance (CNED)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 888 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Marché passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des articles L 2122-1 et R2122-3 du Code de la commande publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 888 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Eptica
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Eptica
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024DG33
Titre: Hébergement, infogérance et maintenance logicielle des modules de la solution Eptica, outil de gestion des mails entrants utilisé dans le cadre de la relation client
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Centre National d'Enseignement à Distance (CNED)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (CNED)
Numéro d’enregistrement: 19752905000183
Adresse postale: Téléport 2 CS 80300 2 boulevard Nicéphore Niepce
Ville: Futuroscope cedex
Code postal: 86963
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Direction de la politique achat et de la stratégie immobilière
Téléphone: +33 549493426
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Eptica
Numéro d’enregistrement: 43899396600052
Adresse postale: 63 bis rue de Sèvres
Ville: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 147126888
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d9b9d41-ada6-4586-b869-7c2164c5c0fd - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 13:28:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 673301-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
