Maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réfection des façades des bâtiments Niepce et Cassin du Cned

Nom complet de l'acheteur : Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 19752905000183

Ville : Futuroscope Cedex

Code postal : 86963

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 86

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Identifiant interne de la consultation : 2025DG18

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction achats et marchés publics

Adresse mail du contact : marches-publics@ac-cned.fr

Numéro de téléphone du contact : 0549493423

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 11/07/2025 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Prix (l’analyse s’effectue sur le montant TTC) (40%); Note méthodologique (50%) dont moyens humains et matériels affectés (20%), méthodologie détaillée (40%), plan de gestion des risques et des nuisances (30%), dispositif de suivi proposé lors de la phase de garantie de parfait achèvement (10%); Planning des missions de maîtrise d’œuvre comprises dans la tranche ferme (10%)

Intitulé du marché : Maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réfection des façades des bâtiments Niepce et Cassin du Cned

Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réfection des façades des bâtiments Niepce et Cassin du Cned

Lieu principal d'exécution du marché : Chasseneuil du Poitou (86360)

Valeur estimée (H.T.) : 90000.0 euros

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le présent marché a pour objet des missions d’assistance et de conseil auprès du maître d’ouvrage ainsi que des prestations de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de ravalement des façades des deux bâtiments du site du Cned de Chasseneuil du Poitou (86360), sis : - Direction générale - Téléport 2 - 2, Boulevard Nicéphore Niepce - Direction générale - Téléport 2 - 14, avenue René Cassin. Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-7 du code de la commande publique. En application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, le Cned se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché est un marché à tranches en vertu des articles R 2113-4 à R 2113-6 du code de la commande publique. Il comporte trois tranches :  Une tranche ferme (TF) portant sur les prestations de conception des travaux pour les deux bâtiments : o Phase de conception (visite et rédaction d’une étude de diagnostic) – mission DIAG, o Réalisation d’un avant-projet définitif – mission AVP, o Réalisation d’un projet chiffré avec calendrier prévisionnel – mission PRO, o Rédaction et remise d’un dossier de consultation des entreprises pour les deux bâtiments – mission DCE,  Une tranche optionnelle N°1 (TO1) portant sur les prestations de maîtrise d’œuvre nécessaires à la réalisation des travaux concernant le bâtiment Cassin : o Aide à la contractualisation des marchés de travaux , portant notamment sur l’analyse des offres – mission ACT, o Le visa des pièces écrites et graphiques produites par les entreprises – mission VISA, o La direction de l’exécution des Travaux – mission DET, o L’assistance à la réception des travaux, y compris la levée des réserves – mission AOR.  Une tranche optionnelle n°2 (TO2) portant sur les prestations de maîtrise d’œuvre nécessaires à la réalisation des travaux concernant le bâtiment Niepce : o Aide à la contractualisation des marchés de travaux , portant notamment sur l’analyse des offres – mission ACT, o Le visa des pièces écrites et graphiques produites par les entreprises – mission VISA, o La direction de l’exécution des Travaux – mission DET, o L’assistance à la réception des travaux, y compris la levée des réserves – mission AOR. Le montant estimé du marché est de 90 000 € HT. Le marché s’exécute à compter de sa date de notification et s’achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement du/des marché(s) de travaux, ou après prolongation de ce délai lors de la levée de la dernière réserve La tranche ferme (TF) : phases conception pour les 2 bâtiments, s’exécute à compter de la notification du marché. L’affermissement des deux tranches optionnelles pourra intervenir jusqu’en 2028 inclus. Les prestations prévues dans ces tranches pourront s’exécuter soit en simultané, soit en décalé. Le titulaire disposera d’un délai maximum de deux mois entre la notification de la décision d’affermissement et le démarrage de la tranche optionnelle. Ce délai pourra cependant être réduit en cas d’accord des parties formalisé dans la décision d’affermissement. L’absence d’affermissement ne donnera lieu à aucune indemnité au bénéficie du titulaire. Les candidats peuvent demander à visiter tous les sites d’exécution des prestations avant de remettre leur offre, afin d’appréhender l’ensemble des contraintes d’exécution. Ces visites sont fortement recommandées.