1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Fumel Vallée du Lot
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation du faucardage des voies communautaires 2025-2028
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Identifiant de la procédure: 34273033-36ac-413d-a544-632603d14375
Identifiant interne: 24FCSFAUCARDAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble du territoire Fumélois-Pennois-Tournonais
Ville: Fumel
Code postal: 47500
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SECTEUR DU FUMELOIS LEMANCE
Description: SECTEUR DU FUMELOIS LEMANCE
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble du territoire Fumélois-Pennois-Tournonais
Ville: Fumel
Code postal: 47500
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SECTEUR DU TOURNONAIS
Description: SECTEUR DU TOURNONAIS
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble du territoire Fumélois-Pennois-Tournonais
Ville: Fumel
Code postal: 47500
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: SECTEUR DU PENNOIS
Description: SECTEUR DU PENNOIS
Identifiant interne: LOT 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble du territoire Fumélois-Pennois-Tournonais
Ville: Fumel
Code postal: 47500
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A6B11560-988C-1F5E-217224220FC09C1F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC Fumel Vallée du Lot
Numéro d’enregistrement: 56162
Adresse postale: Place Georges Escande
Ville: Fumel
Code postal: 47502
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: CAMINADE Didier
Téléphone: 0553404670
Télécopieur: 0553713516
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: A6B1157C-C94F-FC22-5A4AB9CFAC4D4CFB
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: A6B11589-C640-AC03-DF8D74F1560980D1
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a0ac7dd-f589-4ea9-975c-7483b11286f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 18:58:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593236-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
