A proximité de Fumel 47502 Lot Et Garonne
Acheteur : CC Fumel Vallée du Lot
Place Georges Escande
47502 Fumel
Tel : 0553404670
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Marché d'assurances prévoyance pour les agents de la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/01/2026
JOUE - 6489-2026
6489-2026 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché d'assurances prévoyance pour les agents de la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot
OJ S 4/2026 07/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC Fumel Vallée du Lot
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'assurances prévoyance pour les agents de la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot
DescriptionLe contrat sera reconduit automatiquement à l'échéance chaque année
Identifiant de la procédure22bbba94-0edb-4688-9dfd-a86c7be60e59
Identifiant interne25PREVOYANCE
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché d'assurances prévoyance pour les agents de la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot
DescriptionLe contrat sera reconduit automatiquement à l'échéance chaque année
Identifiant interneS-PF-1688374
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bordeaux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis255 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCOLLECTEAM
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre255 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25prevoyance
TitreMarché d'assurances prévoyance pour les agents de la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot
Date de conclusion du marché17/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementBFFED625-0533-2891-86822AA873CCEDFD
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCC Fumel Vallée du Lot
Numéro d’enregistrement56162
Adresse postale34 avenue de l'Usine
VilleFumel
Code postal47502
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
Point de contactCAMINADE Didier
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0553404670
Adresse internethttp://www.cc-dufumelois.com/
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrementBFFED644-CBFD-7DE9-69955F16B2F16CEB
Adresse postale9 Rue Tastet
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrementBFFED654-00F0-0456-0E5A243799D2744E
Adresse postale9 Rue Tastet
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielCOLLECTEAM
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1688374-1-0-1
Adresse postale13 Rue Croquechataigne
VilleLa Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal45380
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdb78515d-eb83-4f92-8d94-ffbcdc29ee41  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis06/01/2026 13:05:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis6489-2026
Numéro de publication au JO S4/2026
Date de publication07/01/2026