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A proximité de Fronton 31620 Haute Garonne
Acheteur : Ville de Fronton (31)
1 esplanade Marcorelle BP 3
31620 Fronton
Tel : +33 562799293
  Reste 14 jours - Date de clôture estimée : 30/09/2024  
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Secteurs d'activité
Services de restauration scolaire.

Procédure formalisée

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/08/2024
JOUE - 468850-2024
468850-2024 - Mise en concurrence
France – Services de restauration scolaire – Procédure formalisée
OJ S 151/2024 05/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Fronton (31)
Adresse électronique: dga@mairie-fronton.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure formalisée
Description: Fourniture de repas en liaison froide pour le service restauration de la commune de Fronton
Identifiant de la procédure: 3bda0e18-651a-4247-ac5f-17aa69d86332
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, Rue de Balochan 31620 FRONTON  
Ville: FRONTON
Code postal: 31620
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Restaurant scolaire de l'école élémentaire Jean de La Fontaine - 2, Rue de Balochan, Restaurant scolaire de l'école maternelle Joséphine Garrigues - 49, Avenue Adrien Escudier, Restaurant scolaire de l'école maternelle de Balochan - Rue de Balochan, Restaurant scolaire de l'école élémentaire Marianne - 440, Avenue de Villaudric, Restaurant de l'ALSH au sein de l'école maternelle Balochan - Rue de Balochan.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour le service restauration de la commune de Fronton.
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide dans les 4 sites de restauration de la commune de Fronton pour les enfants et adultes des écoles maternelles et élémentaires.
Identifiant interne: Mairie de Fronton Marché de Restauration scolaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, Rue de Balochan  
Ville: FRONTON
Code postal: 31620
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Restaurant scolaire de l’école élémentaire Jean de La Fontaine – 2, Rue de Balochan, Restaurant scolaire de l’école maternelle Joséphine Garrigues – 49, Avenue Adrien Escudier, Restaurant scolaire de l’école maternelle de Balochan – 7 Rue de Balochan, Restaurant scolaire de l’école élémentaire Marianne – 420, Avenue de Villaudric.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: HTTPS://MARCHES-SECURISES.FR
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: conjoint solidaire
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Fronton (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Fronton (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Fronton (31)
Organisation qui traite les offres: Ville de Fronton (31)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Fronton (31)
Numéro d’enregistrement: 21310202300016
Département: Haute-Garonne
Adresse postale: 1 esplanade Marcorelle BP 3  
Ville: Fronton
Code postal: 31620
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: dga@mairie-fronton.fr
Téléphone: +33 562799293
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.mairie-fronton.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007 CEDEX 7  
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf879485-5a84-4989-9fe6-38acebe2cf96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 12:11:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 468850-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024
Source de l'annonce : https://www.mairie-fronton.fr
Répondre Accès au DCE