Avis de marché - Avis n° 24-77607 du 03/07/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-77607
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Decoset
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25310263600029
Ville : Balma
Code postal : 31130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-07-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DECOSET
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1 et DC2 ou DUME - Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner soumissionner mentionnés à l'article L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique, - Pour les candidats en situation de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à l'encontre du candidat ou du membre du groupement.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Attestation d'assurance pour les risques professionnels (Responsabilité Civile Professionnelle) ; - Attestation d'assurance décennale pour les ouvrages soumis et non soumis à obligation d'assurance ; - Attesation de régularité fiscale et de vigilance (Urssaf) à jour ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Moyens généraux : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Liste des travaux de même nature et importance que ceux objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Certificats de qualifications professionnelles notamment certificats d'identité professionnelle ou carte de qualification professionnelle. - KBIS ; - Fournir les pouvoirs habilitant la ou les personnes signataires de l'offre ou du projet de marché à engager leurs sociétés, le groupement ou les membres du groupement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/08/2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont énoncés au présent règlement de la consultation. - 50% Valeur technique au regard d'un mémoire technique comprenant la présentation 1) de l'organisation proposée par l'entreprise pour répondre à cette opération dans le cadre de la présente consultation. En particulier l'entreprise décrira, en tant que de besoin, les moyens qu'elle met en oeuvre pour l'organisation du chantier et le mode opératoire. ; 2) la qualité, provenance des fournitures et des matériaux; et 3 ) Des mesures prises pour la protection de l'environnement et prise en compte du développement dispositions prises pour la gestion des déchets du chantier en SOGED. - 40 % Prix au regard du total HT de la DPGF dument complétée via la formule : Note = 40 x (prix le plus bas) / (prix du candidat) - 10 % Délai de réalisation des prestations conformément à l'article 6 de l'AE dument complété (via la formule indiquée au RC)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux relatifs à l'agrandissement de la déchèterie de FRONTON
Code CPV principal - Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique, en vue de la passation d'un marché public de travaux. Le présent DCE fixe les dispositions relatif à l'agrandissement de la déchèterie de FRONTON. Le marché fait l'objet de l'allotissement en 5 lots.
Lieu principal d'exécution du marché : 8 Av. des Vignerons, 31620 Fronton
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 VRD : Terrassements, voirie, réseaux humides et réseaux secs, pose des candélabres et câblage, bassin, déshuileur-décanteur, aménagement paysager, et signalisation ;
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Déchèterie de Fronton
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Description du lot : Lot 2 Génie Civil : construction dalle sur pilotis, reprise des murs des quais existants, création d'un garage et couverture de la dalle sur pilotis ;
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45200000
Lieu d'exécution du lot : Déchèterie de Fronton
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Description du lot : Lot 3 Electricité : alimentation de l'extension et raccordements, équipements électriques, mise à niveau de l'armoire existante, fourniture, pose et modification du contrôle d'accès, commande d'éclairage ;
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45317000
Lieu d'exécution du lot : Déchèterie de Fronton
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Description du lot : Lot 4 Serrurerie : fourniture rampes d'accès en caillebotis pour dalle sur pilotis y compris garde-corps, panneaux en caillebotis, auvent métallique pour la zone de dépôt volontaire, clôture et portail ;
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Lieu d'exécution du lot : Déchèterie de Fronton
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Description du lot : Lot 5 Équipements déchèterie : fourniture et pose des conteneurs DEEE et DDS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44613400
Lieu d'exécution du lot : Déchèterie de Fronton
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les opérateurs économiques souhaitant candidater et soumissionner peuvent participer à une visite facultative commune à tous les lots afin de prendre connaissance du site. Celle-ci aura lieu le 24 juillet 2024 à 10h00 à 12h00 pour une durée de 2 heures environ. Les modalités de participation à cette dernière sont énoncés au RC. Chaque lot est traité à prix forfaitaire par le biais d'une DPGF à compléter par les soumissionnaires. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'une des offres initiales présentées sans recourir à une phase de négociation pour chaque lot de la présente consultation. Enfin le lot 5 présente une nature différente et relève en partie du CCAG fourniture et service.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2024
