A proximité de Fronton 31620 Haute Garonne
Acheteur : Communauté de Communes du Frontonnais (31)
3 rue de Vigé
31620 Bouloc
Tel : +33 561821332
Secteurs d'activité
Conteneurs et poubelles de déchets.

Fourniture et livraison d'abris-bacs pour le tri des biodéchets alimentaires en apport volontaire pour les particuliers du territoire du Frontonnais

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/08/2026
JOUE - 562600-2026
562600-2026 - Résultats
France – Conteneurs et poubelles de déchets – Fourniture et livraison d'abris-bacs pour le tri des biodéchets alimentaires en apport volontaire pour les particuliers du territoire du Frontonnais
OJ S 155/2026 13/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Frontonnais (31)
Adresse électroniquemarches-publics@cc-dufrontonnais.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et livraison d'abris-bacs pour le tri des biodéchets alimentaires en apport volontaire pour les particuliers du territoire du Frontonnais
DescriptionFourniture et livraison d'abris-bacs pour le tri des biodéchets alimentaires en apport volontaire pour les particuliers du territoire du Frontonnais
Identifiant de la procédurecf7b9b67-3e6f-4b89-9161-c5fdab2208e7
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 rue du Vigé  
VilleBOULOC
Code postal31620
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et livraison d'abris-bacs pour le tri des biodéchets alimentaires en apport volontaire pour les particuliers du territoire du Frontonnais
DescriptionFourniture et livraison d'abris-bacs pour le tri des biodéchets alimentaires en apport volontaire pour les particuliers du territoire du Frontonnais
Identifiant interne2026-ENV-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA336 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionprix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCF RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel prévu aux articles L551-12 CJA. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 di CJA. (délais selon article R551-7 du CJA).Dans les 2 mois, recours selon articles R421-1 à R421.7 du CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes du Frontonnais (31)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis336 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielUTPM ENVIRONNEMENT
Offre
Identifiant de l’offreUTPM ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre336 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Classement de l'offre1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026ENV001
TitreFourniture et livraisons d'abris-bacs pour le tri des biodéchets alimentaires en apport volontaire pour les particuliers du territoire du Frontonnais
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi22/07/2026
Date de conclusion du marché/concession04/08/2026
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes du Frontonnais (31)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes du Frontonnais (31)
Numéro d’enregistrement20003495700031
Adresse postale3 rue de Vigé BP 26
VilleBouloc
Code postal31620
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches-publics@cc-dufrontonnais.fr
Téléphone+33 561821332
Télécopieur+33 561829866
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement173 100 058 00010
Adresse postale68 rue Raymond IV
VilleToulouse
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone+33 562735757
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielUTPM ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement83272540200016
VilleCOUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE
Code postal02380
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
Adresse électroniquemarche@utpm-environnement.fr
Téléphone+33 323526800
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis067e60c3-cf60-480b-8bb8-69f51747f47c  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis11/08/2026 15:30:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis562600-2026
Numéro de publication au JO S155/2026
Date de publication13/08/2026