A proximité de Fronton 31620 Haute Garonne
Acheteur : Communauté de Communes du Frontonnais (31)
3 rue de Vigé
31620 Bouloc
Tel : +33 561821332
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 15/07/2026  
Secteurs d'activité
Conteneurs et poubelles de déchets.

Fourniture et livraison d'abris-bacs pour le tri des biodéchets alimentaires en apport volontaire pour les particuliers du territoire du Frontonnais

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/06/2026
JOUE - 409572-2026
409572-2026 - Mise en concurrence
France – Conteneurs et poubelles de déchets – Fourniture et livraison d'abris-bacs pour le tri des biodéchets alimentaires en apport volontaire pour les particuliers du territoire du Frontonnais
OJ S 113/2026 15/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Frontonnais (31)
Adresse électroniquemarches-publics@cc-dufrontonnais.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et livraison d'abris-bacs pour le tri des biodéchets alimentaires en apport volontaire pour les particuliers du territoire du Frontonnais
DescriptionFourniture et livraison d'abris-bacs pour le tri des biodéchets alimentaires en apport volontaire pour les particuliers du territoire du Frontonnais
Identifiant de la procédurecf7b9b67-3e6f-4b89-9161-c5fdab2208e7
Identifiant interne2026-ENV-001
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nature complémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 rue du Vigé  
VilleBOULOC
Code postal31620
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA336 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et livraison d'abris-bacs pour le tri des biodéchets alimentaires en apport volontaire pour les particuliers du territoire du Frontonnais
DescriptionFourniture et livraison d'abris-bacs pour le tri des biodéchets alimentaires en apport volontaire pour les particuliers du territoire du Frontonnais
Identifiant interne2026-ENV-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nature complémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA336 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
Date limite de réception des offres15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes du Frontonnais (31)
Numéro d’enregistrement20003495700031
Adresse postale3 rue de Vigé BP 26
VilleBouloc
Code postal31620
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches-publics@cc-dufrontonnais.fr
Téléphone+33 561821332
Télécopieur+33 561829866
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement173 100 058 00010
Adresse postale68 rue Raymond IV
VilleToulouse
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone+33 562735757
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6438b06c-850e-407c-a7ab-c6caa26d5be8  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/06/2026 15:22:09 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis409572-2026
Numéro de publication au JO S113/2026
Date de publication15/06/2026