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A proximité de Fronton 31620 Haute Garonne
Acheteur : Communauté de Communes du Frontonnais (31)
3 rue de Vigé
31620 Bouloc
Tel : +33 561821332
2 Lots
Lot 1
Lot 01 Fronton
Lot 2
Lot 02 Castelnau d'Estrétefonds
Secteurs d'activité
Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment.

2025-bat-005_moe_emif_caj

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/08/2026
JOUE - 565916-2026
565916-2026 - Résultats
France – Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment – 2025-bat-005_moe_emif_caj
OJ S 156/2026 14/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Frontonnais (31)
Adresse électronique: isabelle.gatineau@cc-dufrontonnais.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025-bat-005_moe_emif_caj
Description: Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'Ecole de Musique Intercommunale du Frontonnais (EMIF) et du Centre Animation Jeunesse (CAJ)
Identifiant de la procédure: f3c0a6e3-7c55-459f-a8f3-482033f15547
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 Fronton
Description: Sur la commune de Fronton, opération de réhabilitation d’un bâtiment existant avec la création d’une extension e/ou surélévation modérée afin d’offrir les locaux nécessaires à l’EMIF
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FRONTON
Code postal: 31620
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: PRIX
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRibunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRibunal administratif de Toulouse
Organisation qui exécute le paiement: Communauté de Communes du Frontonnais (31)
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes du Frontonnais (31)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 Castelnau d'Estrétefonds
Description: Sur la commune de Castelnau d’Estrétefonds, opération de réhabilitations de deux bâtiments existants avec extensions modérées afin d’offrir in fine les locaux nécessaires à l’EMIF et au CAJ.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: PRIX
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRibunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRibunal administratif de Toulouse
Organisation qui exécute le paiement: Communauté de Communes du Frontonnais (31)
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes du Frontonnais (31)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 305 350,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ADROIT PUJOL ARCHITECTES
Offre: 
Identifiant de l’offre: ADROIT PUJOL ARCHITECTES (APA)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 172 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025 BAT 005 Lot 01
Titre: Sur la commune de fronton opération de réhabilitation d'un bâtiment existant avec la création d 'une extension et/ou surélévation modérée pour l'EMIF
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes du Frontonnais (31)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ADROIT PUJOL ARCHITECTES
Offre: 
Identifiant de l’offre: ADROIT PUJOL ARCHITECTES (APA)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 133 350,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025 BAT 005 Lot 02
Titre: Sur la commune de Castelnau d'Estrétefonds, opération de réhabilitations de deux bâtiments existants avec extensions modérées pour l'EMIF et le CAJ
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes du Frontonnais (31)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Frontonnais (31)
Numéro d’enregistrement: 20003495700031
Adresse postale: 3 rue de Vigé BP 26
Ville: Bouloc
Code postal: 31620
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: isabelle.gatineau@cc-dufrontonnais.fr
Téléphone: +33 561821332
Télécopieur: +33 561829866
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRibunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradmin.fr
Téléphone: +33 562735757
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ADROIT PUJOL ARCHITECTES
Numéro d’enregistrement: 81841981400020
Adresse postale: 5 boulevard des Minimes
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: apa.ateliers@gmail.com
Téléphone: +33 534673649
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e118ed1f-ee16-42da-bf68-f4b5f8be36ff  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2026 09:50:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 565916-2026
Numéro de publication au JO S: 156/2026
Date de publication: 14/08/2026