1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Frontignan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre du pôle d'échange multimodal de Frontignan
Description: La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés - Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisis. La Ville porte un ambitieux projet de redynamisation urbaine visant à - requalifier et apaiser le coeur de ville de Frontignan, - mettre en valeur les berges du canal, - reconquérir le site de l'ancienne raffinerie d'Exxon Mobil, - traiter l'entrée de ville et l'interface avec Frontignan Plage. A l'interface de ces enjeux, le PEM doit structurer et lier ces divers espaces, en facilitant le recours aux modes doux et au transport en commun. Il sera adossé à une gare ferroviaire, déplacée de 400 mètres au sud de celle actuelle, offrant ainsi aux usagers un équipement moderne et accessible pour tous. Le projet a fait l'objet d'études préliminaires réalisées sous maîtrise d'ouvrage SNCF portant sur : - Les modalités de déplacement de la gare (création de quais et d'une passerelle) - L'aménagement d'un PEM de part et d'autre des voies ferrées au droit du site Exxon Mobil
Identifiant de la procédure: f9c20dca-891a-4f72-ac6a-ab9557d3ef47
Identifiant interne: 24MO21
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: frontignan
Code postal: 34110
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre du pôle d'échange multimodal de Frontignan
Description: La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés - Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisis. La Ville porte un ambitieux projet de redynamisation urbaine visant à - requalifier et apaiser le coeur de ville de Frontignan, - mettre en valeur les berges du canal, - reconquérir le site de l'ancienne raffinerie d'Exxon Mobil, - traiter l'entrée de ville et l'interface avec Frontignan Plage. A l'interface de ces enjeux, le PEM doit structurer et lier ces divers espaces, en facilitant le recours aux modes doux et au transport en commun. Il sera adossé à une gare ferroviaire, déplacée de 400 mètres au sud de celle actuelle, offrant ainsi aux usagers un équipement moderne et accessible pour tous. Le projet a fait l'objet d'études préliminaires réalisées sous maîtrise d'ouvrage SNCF portant sur : - Les modalités de déplacement de la gare (création de quais et d'une passerelle) - L'aménagement d'un PEM de part et d'autre des voies ferrées au droit du site Exxon Mobil
Identifiant interne: S-PF-20138
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: frontignan
Code postal: 34110
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/02/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En complément, une note de présentation des moyens humains pressentis pour réaliser la mission, justifiant la composition de l'équipe, avec Cv des intervenants Le tableau des références fourni au dossier de consultation, impérativement renseigné (à fournir aux formats Excel et Pdf), pour chaque compétence attendue : - Par trois références significatives de moins de 10 ans, pour des prestations identiques ou équivalentes portant sur des projets complexes, pour chaque compétence attendue, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour chaque référence présentée, il sera précisé dans le tableau : - le nom du maître d'ouvrage, - le montant du projet, - l'objet du projet et ses spécificités, - la nature des missions réalisées par l'intervenant, - la période et le stade d'avancement du projet, - une information sur la participation d'éventuels membres du groupement En complément, les 3 références du mandataire seront détaillées et intégreront des visuels (1 page A4 par référence, à remettre impérativement aux formats Pdf et Powerpoint). Le tableau récapitulatif des qualités et compétences fourni au dossier de consultation, impérativement complété pour chaque cotraitant (à fournir aux formats Excel et Pdf)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des compétences suivantes : - Concepteur Paysagiste ou urbaniste - Ingénierie des infrastructures-vrd ; - Hydraulicien ; - OPC ; - Mobilité ; - Pollution ; - Faune flore ; - Cas par cas et étude d'impact ; - Démolition. Le candidat doit expressément présenter et justifier sa composition d'équipe et les compétences dans les domaines demandés (1 membre pouvant répondre à plusieurs compétences). En cas de groupement, le concepteur paysagiste ou l'urbaniste sera obligatoirement mandataire du groupement. Il ne pourra appartenir exclusivement qu'à une seule équipe. Pour les autres membres du groupement, ils sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de cet accord-cadre à bons de commande est imposée par la nature même de ce projet appelant le concours de multiples partenaires institutionnels
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E2E6C0A0-C3EF-F86E-23AF548AA64C18A9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Frontignan
Numéro d’enregistrement: 1198
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Ville: Frontignan
Code postal: 34113
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Arrouy Michel
Téléphone: 0467185000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: E2E6C0C3-F09C-BAE6-4780A086A7DAD40F
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 642bafc4-e0f7-4fee-bab6-4c9c5f767e25 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 17:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 679192-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
