Avis de marché - Avis n° 25-60045 du 27/05/2025
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-60045
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC du Pays de Luxeuil
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24700075500063
Ville : LUXEUIL-LES-BAINS
Code postal : 70300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025PAT003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jacques DESHAYES
Adresse mail du contact : juridique@paysdeluxeuil.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384490070
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent se référer à l'article 6.1 du RC.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent se référer à l'article 6.1 du RC.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent se référer à l'article 6.1 du RC.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/06/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. prix des prestations : 40 % 2. valeur technique : 60 % Cf. article 8.2 du RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et la conduite du projet de réhabilitation du centre intercommunal d'action social Georges Taiclet
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) complète dans le cadre du projet de réhabilitation du Centre Social et Culturel Georges Taiclet de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx). La description des prestations attendues est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché public est un marché public de services, et notamment de prestations intellectuelles, à phases. Les prestations du présent marché public donnent lieu à un marché public composite.
Lieu principal d'exécution du marché : Place du 8 mai 1945 - 70300 Luxeuil-les-Bains
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement et de paiement : article 2.9 du RC. Décomposition en phases : article 2.3.3 du RC. Marché public composite : article 2.4 du RC. Compétence des candidats : article 3.2 du RC. Documents à produire au titre de la candidature et des offres : articles 6.1 et 6.2 du RC. Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, d'obtention des renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours : se référer aux dispositions du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2025
