1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Com com de Freyming-Merlebach
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Élaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales d'une étude de déraccordement de surface active et d'un zonage pluvial sur le territoire de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach
Description: La CCFM souhaite se doter d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur les 2 systèmes d'assainissement de Freyming Merlebach et Farébersviller accompagné d'une étude de déraccordement de surface active et d'un zonage pluvial sur l'ensemble de son périmètre afin de maîtriser les impacts du ruissellement pluvial, d'adapter la ville à ces contraintes, d'améliorer la qualité des eaux en réduisant les rejets des réseaux d'assainissement et pluviaux, de recharger les nappes phréatiques et de favoriser la végétalisation des espaces urbains et ainsi réduire les ilots de chaleur.
Identifiant de la procédure: 610b753b-3a87-4111-8886-61b6274cf98f
Identifiant interne: MP 03-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Élaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales, d'une étude de déraccordement de surface active et d'un zonage pluvial sur le territoire de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach
Description: La CCFM souhaite se doter d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur les 2 systèmes d'assainissement de Freyming Merlebach et Farébersviller accompagné d'une étude de déraccordement de surface active et d'un zonage pluvial sur l'ensemble de son périmètre afin de maîtriser les impacts du ruissellement pluvial, d'adapter la ville à ces contraintes, d'améliorer la qualité des eaux en réduisant les rejets des réseaux d'assainissement et pluviaux, de recharger les nappes phréatiques et de favoriser la végétalisation des espaces urbains et ainsi réduire les ilots de chaleur.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Com com de Freyming-Merlebach
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Com com de Freyming-Merlebach
Numéro d’enregistrement: 245700398000101
Adresse postale: 2 rue de Savoie
Ville: Freyming-Merlebach Cedex
Code postal: 57804
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387002154
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a44b30e5-b326-4bdb-86b5-b7262b69efb7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 11:30:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 247352-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
