1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des 7 Vallées
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D’UN CAMION AMPLIROLL AVEC REMORQUE PORTE-CAISSON, GRUE AUXILIAIRE ET BRAS AVEC CROCHET
Description: ACQUISITION D’UN CAMION AMPLIROLL AVEC REMORQUE PORTE-CAISSON, GRUE AUXILIAIRE ET BRAS AVEC CROCHET
Identifiant de la procédure: f943e86d-87bc-4521-ac30-317a3f95a537
Identifiant interne: PPP1PH-77/4064/2024-F-19
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 332 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D’UN CHASSIS-CABINE, FOURNITURE ET INSTALLATION D’UNE GRUE AUXILIAIRE ATTENANTE A LA CABINE, FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN BRAS AVEC CROCHET
Description: Le châssis de configuration 6X2 essieu directeur arrière sera prédisposé PTRA 44 tonnes et conforme aux prescriptions.
Identifiant interne: 2024-F-19_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Options:
Description des options: PSE obligatoire (lot 1):Le candidat précisera en option une extension de garantie totale à 5 ans, le délai de garantie minimal du marché étant fixé à 3 ans (36 mois).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 52 rue du fond de Lianne
Ville: BEAURAINVILLE
Code postal: 62990
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Service Commande Publique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 292 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions de garantie, SAV : délai d’intervention, tarif horaire, coût de déplacement, délai de livraison des pièces détachées
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2024 13:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des 7 Vallées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes des 7 Vallées
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D’UNE REMORQUE PORTE-CAISSON AVEC FLECHE DE RELEVAGE PNEUMATIQUE
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON D’UNE REMORQUE PORTE-CAISSON AVEC FLECHE DE RELEVAGE PNEUMATIQUE
Identifiant interne: 2024-F-19_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Options:
Description des options: PSE obligatoire (lot 2):Le candidat précisera en option une extension de garantie totale à 5 ans, le délai de garantie minimal du marché étant fixé à 3 ans (36 mois).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 52 rue du fond de Lianne
Ville: BEAURAINVILLE
Code postal: 62990
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Service Commande Publique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions de garantie, SAV : délai d’intervention, tarif horaire, coût de déplacement, délai de livraison des pièces détachées
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2024 13:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des 7 Vallées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes des 7 Vallées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes des 7 Vallées
Numéro d’enregistrement: 20004403000019
Adresse postale: 6 rue du Général Daullé
Ville: HESDIN
Code postal: 62140
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Matthieu DEMONCHEAUX
Téléphone: +33 321904268
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 49387b39-ff6e-49aa-9ca6-ea2dd4d860a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 14:49:49 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 673081-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
