Avis de marché - Avis n° 25-53872 du 14/05/2025
Département(s) de publication : 60, 75, 51, 02, 80, 59, 91, 92, 93
Annonce n° 25-53872
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Pays de Valois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24600087100060
Ville : Crépy-en-Valois
Code postal : 60800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60, 75, 51, 02, 80, 59, 91, 92, 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SABINOTTO Shelsy
Adresse mail du contact : shelsy.sabinotto@cc-paysdevalois.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 365690006
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-DC1", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre ; - Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre ; - Tout document (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché ; - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que celui relatif aux prestations objet du contrat ; - Une attestation d'assurances couvrant les risques professionnels ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La présentation d'une liste des principales prestations équivalentes exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Bons de commande
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de contrôle du Service Public d'Assainissement Non Collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Valois
Code CPV principal - Descripteur principal : 90714400
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes du Pays de Valois (60)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2025
