1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Pays de Valois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de la ligne urbaine desservant la commune de Crépy-en-Valois
Description: La ligne urbaine de Crépy-en-Valois est un service régulier de transport desservant la commune de Crépy-en-Valois. Elle a vocation à : - Connecter les quartiers entre eux et au centre-ville commerçant, aux grands équipements communaux et à la gare de Crépy-en-Valois ; - Permettre une solution de proximité en assurant une desserte fine du territoire communal du lundi au samedi ; - Desservir les zones d'activités, essentiellement localisées à l'Est de la commune, en les connectant aux quartiers d'habitat et à la gare.
Identifiant de la procédure: 55e941e3-e162-4d8b-9c3c-b28bd8ae60f6
Avis précédent: 6aa9411a-1029-46bc-be35-53b2e75ffd76-01
Identifiant interne: 2024-08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de la ligne urbaine desservant la commune de Crépy-en-Valois
Description: La ligne urbaine de Crépy-en-Valois est un service régulier de transport desservant la commune de Crépy-en-Valois. Elle a vocation à : - Connecter les quartiers entre eux et au centre-ville commerçant, aux grands équipements communaux et à la gare de Crépy-en-Valois ; - Permettre une solution de proximité en assurant une desserte fine du territoire communal du lundi au samedi ; - Desservir les zones d'activités, essentiellement localisées à l'Est de la commune, en les connectant aux quartiers d'habitat et à la gare.
Identifiant interne: 2024-08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Ville: Crépy-en-Valois
Code postal: 60800
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITÈRE 1 (40%) : Le prix au vu du DPGF
Description: Note sur 40 points =((Prix le plus bas)/(Prix de l'offre examinée))×40
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITÈRE 2 (40%) : Les aspects techniques des prestations
Description: Ce critère est détaillé dans le RC au travers de 5 sous-critères.
Critère:
Type: Qualité
Nom: - CRITÈRE 3 (20%) : Les éléments environnementaux et RSE
Description: Le critère environnemental permet de valoriser toutes les démarches mises en oeuvre en faveur d'un impact réduit du service proposé sur l'environnement : - 5 points : Démarche du candidat - 5 points : Commodités pour les agents de conduite (présence sanitaires, espace de pause...) - 5 points : Nettoyage des véhicules - 3 points : Motorisation - 2 points : Age du véhicule
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir les critères de notation ainsi que leur pondération, ci-dessous
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du JA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Pays de Valois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui signe le marché: CC Pays de Valois
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 336 839,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LES CARS CHARLOT
Offre:
Identifiant de l’offre: 995365
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 336 839,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-08
Date de conclusion du marché: 06/08/2024
Organisation qui signe le marché: CC Pays de Valois
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Pays de Valois
Numéro d’enregistrement: 24600087100060
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Ville: Crépy-en-Valois
Code postal: 60800
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344883749
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LES CARS CHARLOT
Numéro d’enregistrement: 34041560300018
Ville: Choisy-au-Bac
Code postal: 60750
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06b375e5-a76d-4789-9e95-490fe1a7ba98 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 12:20:17 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 777000-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
