Avis de marché - Avis n° 25-132015 du 28/11/2025
Département(s) de publication : 60, 75, 77, 91, 92, 80, 02, 94, 59
Annonce n° 25-132015
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Pays de Valois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24600087100060
Ville : Crépy-en-Valois
Code postal : 60800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60, 75, 77, 91, 92, 80, 02, 94, 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CAMARA Pascal
Adresse mail du contact : pascal.camara@cc-paysdevalois.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 344883749
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : A l'appui de leur candidature, les opérateurs économiques sont invités à produire l'élément suivant : - L'annexe n°1 (coordonnées de l'opérateur économique) au présent règlement de la consultation complété. L'absence de remise de ce document est sans incidence sur la recevabilité de la candidature. A l'appui de leur candidature, les opérateurs économiques doivent obligatoirement produire les éléments suivants : ➢ Capacité juridique : - Le formulaire "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-DC1", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre ; - Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre ; - Tout document (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que celui relatif aux prestations objet du contrat ; - L'attestation d'assurance couvrant les risques professionnels ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La présentation d'une liste des principales livraisons équivalentes exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - La présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude sur les aires d'alimentation des captages (Cuvergnon, Gondreville, Antilly et Péroy-Les-Gombries) - Diagnostic territorial multi-pressions et élaboration du plan d'actions
Code CPV principal - Descripteur principal : 71330000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de la CCPV
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : entre 150000 euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025
