1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Pays de Valois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostics, inspections caméra et essais de pompage des captages d'eau potable pour le compte de Communauté de Communes du Pays de Valois - CCPV
Description: Le présent marché vise à réaliser un diagnostic complet de 13 forages existants (lot 1) et de 3 forages d'essais (lot 2) : inspections caméras, essais par paliers, des essais de pompage longue durée, des diagraphies (production, gamma-ray, verticalité, fluide).
Identifiant de la procédure: 679fb080-a050-4849-b113-6dffdd6c7159
Identifiant interne: 2024-10
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics sur 13 captages existants
Description: Le présent marché vise à réaliser un diagnostic complet de 13 forages existants suivant l'ordre de priorité suivant : - Priorité 1 : captages de Boursonne, Mareuil sur Ourcq, Nanteuil le Haudouin, Péroy les Gombries - Priorité 2 : captages de Bouillancy/Réez Fosse Martin, Ermenonville, Lévignen, Rosoy en Multien, Thury en Valois - Priorité 3 : captages de Acy-en-Multien, Bonneuil en Valois, Brégy, Neufchelles.
Identifiant interne: 2024-10-L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: A l'appui de leur candidature, les opérateurs économiques doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que celui relatif aux prestations objet du contrat ; - Une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Capacité juridique :
Description: A l'appui de leur candidature, les opérateurs économiques doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - Le formulaire "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-DC1", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre ; - Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre ; - Tout document (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A l'appui de leur candidature, les opérateurs économiques doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - La présentation d'une liste des principales prestations équivalentes exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: La valeur technique est appréciée au regard des sous-critères suivants : - Méthodologie d'exécution avec fourniture d'extraits de rendus d'études similaires - Planning d'exécution avec le détail des diagnostics finalisés en 2024 et en 2025 suivant l'ordre de priorité indiqué dans le cahier des charges - Moyens humains et matériels affectés à la mission
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le prix des prestations est apprécié à partir du montant total indiqué dans le Détail Quantitatif et Estimatif valant Bordereau des Prix Unitaires (DQE/BPU). L'offre la moins disante obtiendra le nombre maximum de points sur le critère prix. Les autres se verront affecter un nombre de points par rapport à la formule suivante : N = 40 x prix le plus bas/Prix analysé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège de la CCPV sis 62 rue de Soissons 60800 Crépy-en-Valois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Diagnostics sur 3 forages d'essai
Description: Le présent marché vise à réaliser les diagnostics de 3 forages d'essais (lot 2) : Lévignen, Droizelles et Grivette 2
Identifiant interne: 2024-10-L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: A l'appui de leur candidature, les opérateurs économiques doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que celui relatif aux prestations objet du contrat ; - Une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Capacité juridique :
Description: A l'appui de leur candidature, les opérateurs économiques doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - Le formulaire "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-DC1", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre ; - Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre ; - Tout document (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A l'appui de leur candidature, les opérateurs économiques doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - La présentation d'une liste des principales prestations équivalentes exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: La valeur technique est appréciée au regard des sous-critères suivants : - Méthodologie d'exécution avec fourniture d'extraits de rendus d'études similaires - Planning d'exécution avec le détail des diagnostics finalisés en 2024 et en 2025 suivant l'ordre de priorité indiqué dans le cahier des charges - Moyens humains et matériels affectés à la mission
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations est apprécié à partir du montant total indiqué dans le Détail Quantitatif et Estimatif valant Bordereau des Prix Unitaires (DQE/BPU). L'offre la moins disante obtiendra le nombre maximum de points sur le critère prix. Les autres se verront affecter un nombre de points par rapport à la formule suivante : N = 40 x prix le plus bas/Prix analysé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège de la CCPV sis 62 rue de Soissons 60800 Crépy-en-Valois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Pays de Valois
Numéro d’enregistrement: 24600087100060
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Ville: Crépy-en-Valois
Code postal: 60800
Pays: France
Téléphone: +33 365690006
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Pays: France
Téléphone: 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 660e60b6-db8c-4b03-8aee-450c82d1716f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 16:30:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 254276-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
