1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Pays de Valois
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du service public de l'eau potable du secteur 2 de la Communauté de Communes du Pays de Valois
Description: Le transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV) est effectif depuis le 1er janvier 2023. Ce transfert de compétence concerne 34 structures (communes ou syndicats intracommunautaires) regroupant 45 communes. Le territoire de la CCPV a été divisé en 3 secteurs pour la gestion de la compétence eau potable. Le territoire objet de la présente consultation concerne le secteur 2 composé de 11 unités de distribution et 17 communes.
Identifiant de la procédure: b6b93a9a-5cc6-4eae-831f-d41670357fac
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 41110000 Eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession du service public de l'eau potable du secteur 2 de la Communauté de Communes du Pays de Valois
Description: Le transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV) est effectif depuis le 1er janvier 2023. Ce transfert de compétence concerne 34 structures (communes ou syndicats intracommunautaires) regroupant 45 communes.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Ratio financier
Description: Ce critère sera apprécié, à partir des éléments présentés dans l'offre, notamment dans le mémoire technique prévu en appendice 1 du règlement de la consultation
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Ce critère sera apprécié, à partir des éléments présentés dans l'offre, notamment dans le mémoire technique prévu en appendice 1 du règlement de la consultation
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Ce critère sera apprécié, à partir des éléments présentés dans l'offre, notamment dans le mémoire technique prévu en appendice 1 du règlement de la consultation
Critère: Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description: Ce critère sera apprécié, à partir des éléments présentés dans l'offre, notamment dans le mémoire technique prévu en appendice 1 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Pays de Valois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Pays de Valois
Numéro d’enregistrement: 24600087100060
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Ville: Crépy-en-Valois
Code postal: 60800
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344883749
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ae7c41c2-f327-4169-b64e-0a683bb035a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 10:50:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 289682-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
