A proximité de Fresnoy-le-Luat 60800 Oise
Acheteur : CC Pays de Valois
60800 Crépy-en-Valois
Tel : +33 344883749
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.
Services de collecte de déchets solides urbains.

Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/03/2026
JOUE - 165558-2026
165558-2026 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés
OJ S 48/2026 10/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC Pays de Valois
Adresse électroniquepascal.camara@cc-paysdevalois.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés
DescriptionCollecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Valois située à Crépy-en-Valois : des Ordures Ménagères résiduelles, des Emballages-Papiers, des Déchets Verts.
Identifiant de la procédurea45ab94d-8bcf-457d-83d7-75e25f8c7a91
Avis précédent211fced4-49c8-4a23-9257-b959939dd47d-01
Identifiant interne2025-11
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire de la CC Pays de Valois
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCollecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés
DescriptionCollecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Valois située à Crépy-en-Valois : des Ordures Ménagères résiduelles, des Emballages-Papiers, des Déchets Verts.
Identifiant interne2025-11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options
Description des optionsLe marché a une durée ferme de 6 ans, et peut être reconductible 2 fois par période d'un an à chaque reconduction. - Date de début du marché : 1er janvier 2027 - Date de fin du marché sur la période ferme : 31 décembre 2032 - Date de fin du marché si 1ère reconduction : 31 décembre 2033 - Date de fin du marché si 2ème reconduction : 31 décembre 2034
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
NomPrix des prestations
DescriptionPrix le moins élevé / prix du candidat * 40 avec la formule suivante Prix (euros HT) = TF + TO1 + TO2 + TO3 + TO4 + TO5 sur la durée du marché (reconduction incluse) inscrite au DQE compte tenu des choix opérés par la collectivité
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Description1.1 Qualité et dimensionnement humains et techniques mis en oeuvre 25 points 1.2 Organisation des prestations de collecte 25 points 1.3 Reporting et échanges avec la collectivité 5 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCC Pays de Valois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le contratCC Pays de Valois
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis18 072 667,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Chef de file du soumissionnaireVEOLIA Recyclage et Valorisation Hauts-de-France
Nom officielSMELVI nom commercial CLOVIS
Offre
Identifiant de l’offre1106280_VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre18 072 667,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025-11
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi11/12/2025
Date de conclusion du marché/concession03/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCC Pays de Valois
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCC Pays de Valois
Numéro d’enregistrement24600087100060
Adresse postale62 rue de Soissons
VilleCrépy-en-Valois
Code postal60800
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Adresse électroniquepascal.camara@cc-paysdevalois.fr
Téléphone+33 344883749
Adresse internethttps://www.cc-paysdevalois.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement178 000 055 00016
Adresse postale14 rue Lemerchier
VilleAmiens
Code postal80000
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielVEOLIA Recyclage et Valorisation Hauts-de-France
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement74555011100520
VilleLEZENNES
Code postal59260
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielSMELVI nom commercial CLOVIS
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement30107370600105
VilleBeauvais
Code postal60000
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9f450120-64e5-4a19-a33c-2fc852e3cf90  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis09/03/2026 15:00:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis165558-2026
Numéro de publication au JO S48/2026
Date de publication10/03/2026