A proximité de Fresnoy-le-Luat 60800 Oise
Acheteur : CC Pays de Valois
60800 Crépy-en-Valois
Tel : +33 344883749
  Reste 60 jours - Date de clôture estimée : 15/09/2025  
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.
Services de collecte de déchets solides urbains.

Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/07/2025
JOUE - 446513-2025
446513-2025 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés
OJ S 129/2025 09/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC Pays de Valois
Adresse électroniquepascal.camara@cc-paysdevalois.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés
DescriptionCollecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Valois située à Crépy-en-Valois : des Ordures Ménagères résiduelles, des Emballages-Papiers, des Déchets Verts.
Identifiant de la procédurea45ab94d-8bcf-457d-83d7-75e25f8c7a91
Identifiant interne2025-11
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire de la CC Pays de Valois
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCollecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés
DescriptionCollecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Valois située à Crépy-en-Valois : des Ordures Ménagères résiduelles, des Emballages-Papiers, des Déchets Verts.
Identifiant interne2025-11
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCC Pays de Valois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCC Pays de Valois
Numéro d’enregistrement24600087100060
Adresse postale62 rue de Soissons
VilleCrépy-en-Valois
Code postal60800
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Adresse électroniquepascal.camara@cc-paysdevalois.fr
Téléphone+33 344883749
Adresse internethttps://www.cc-paysdevalois.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement178 000 055 00016
Adresse postale14 rue Lemerchier
VilleAmiens
Code postal80000
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis211fced4-49c8-4a23-9257-b959939dd47d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis08/07/2025 10:50:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis446513-2025
Numéro de publication au JO S129/2025
Date de publication09/07/2025