Avis de marché - Avis n° 25-63189 du 05/06/2025
Département(s) de publication : 01, 69
Annonce n° 25-63189
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25010236500054
Ville : Bourg en bresse Cedex
Code postal : 01004
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 0052025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ORGANOM
Adresse mail du contact : Organom@organom.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 474451470
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent, ou DUME). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC2 ou équivalent, ou DUME). Copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent, ou DUME). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années avec notamment a minima un accompagnement d'une collectivité locale et 2 prestations dans le domaine de l'environnement dont au moins une dans le secteur des déchets, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : 1-Valeur technique : 70.0 % 1.1 Compréhension globale de la mission, des enjeux et des attendus : 10.0% 1.2 Pertinence des éléments du mémoire technique, de la méthodologie d'accompagnement, des outils et des exemple proposés : 25.0% 1.3 Pertinence des délais de livraison des outils : 5.0% 1.4 Composition de l'équipe : missions et expérience de chaque membre et de leur suppléant en cas d'absence : 5.0% 1.5 Expérience et qualification du chef de projet dans l'animation de réunion publique ou d'atelier participatif dans le domaine de l'environnement et des déchets : 15.0% 1.6 Expérience du chef de projet en matière de coaching d'élus et de missions réalisées pour des collectivités : 10.0% 2-Prix des prestations : 30.0 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement, conseil, définition et mise en oeuvre de la stratégie de communication du syndicat ORGANOM
Code CPV principal - Descripteur principal : 79998000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accompagnement, conseil, définition et mise en oeuvre de la stratégie de communication du syndicat ORGANOM
Lieu principal d'exécution du marché : 216, chemin de la Serpoyère - CS 60127 - Viriat - 01004 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée maximale possible de l'accord-cadre (soit 4 ans) est défini comme suit : Minimum : 50 000 euro(s) HT. Maximum : 200 000 euro(s) HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
