Avis de marché - Avis n° 26-7095 du 21/01/2026
Département(s) de publication : 01, 69
Annonce n° 26-7095
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25010236500054
Ville : BOURG-EN-BRESSE
Code postal : 01004
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 0012026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ORGANOM
Adresse mail du contact : organom@organom.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 474451470
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent, ou DUME). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC2 ou équivalent, ou DUME). Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent, ou DUME). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, ayant un objet similaire à la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ORGANOM, pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de contrôle extérieur sur barrières de sécurité passives, actives et autres aménagements
Code CPV principal - Descripteur principal : 90714400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de contrôle extérieur sur barrières de sécurité passives, actives et autres aménagements
Lieu principal d'exécution du marché : 216, chemin de la Serpoyère CS 60127 – Viriat – 01004 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite du Pôle de La Tienne (216, chemin de la Serpoyère CS 60127 – Viriat – 01004 BOURG-EN-BRESSE Cedex - Téléphone 04.74.45.14.70) est fixée le mercredi 4 février 2026 à 10h00.
Autres informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans maximum (1 an, reconductible 3 fois), est défini comme suit : 60 000,00 € minimum HT et 150 000,00 € maximum HT. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1 - Valeur technique 58.0 % 1.1-Moyens humains et matériels mis en œuvre par le candidat lors de l'exécution du marché (organisation des équipes, CV et qualification des intervenants, moyens matériels) 29.0 % 1.2-Qualité de la méthodologie pour la réalisation des différentes missions ainsi que le respect des normes 29.0 % 2 - Prix des prestations 40.0 % 3 - Moyens mis en œuvre pour réduire les impacts environnementaux des déplacements 2.0 % L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2026
