1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public de Santé National de Fresnes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La préparation, la fabrication, la livraison, la distribution des repas et l’acheminement des chariots repas (petit-déjeuner, déjeuner et dîner) destinés aux patients de l’EPSNF, aux personnels autorisés, classés et aux retenus du centre socio-médico judiciaire de sûreté de Fresnes et de l’unité d’accueil temporaire.
Description: La présente consultation porte sur « la préparation, la fabrication, la livraison, la distribution des repas et l’acheminement des chariots repas (petit déjeuner, déjeuner et dîner) destinés aux patients de l’EPSNF, aux personnels autorisés, classés, aux retenus du centre socio-médico judiciaire de sûreté de Fresnes et à l’unité d’accueil temporaire. » pendant la période définie à l’article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Identifiant de la procédure: 39e83c0b-d264-4c88-8828-2fc6ee4803b3
Identifiant interne: 26-002A
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: 1 allée des thuyas 94260 FRESNES
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L.1111-4, L.2120-1 3°, L.2124-1, L.2124-3, R.2124-1, R.2124-3, R.2161-12 à R.2161-20, R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14, L.2125-1 1° et R.2162-4 2° du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Les prestations sont réunies en un lot unique : restauration de l'Établissement Public de Santé National de Fresnes et du Centre Socio-Médico Judiciaire de Sûreté de Fresnes. La dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence et à rendre techniquement plus difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations, conformément à l’article L.2113-11 du code de la commande publique.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/08/2026 jusqu’au 31/07/2027. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour un an (du 01/08/2027 au 31/07/2028, du 01/08/2028 au 31/07/2029, du 01/08/2029 au 31/07/2030).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: 1 Allée des Thuyas 94260 FRESNES
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40% sur la base des quantités communiquées
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité des produits - qualité de la prestation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 40% - Valeur technique 55% - RSE 5%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou E.P.S.N. DE FRESNES MARCHE N°26-001/RC Page 15 sur 16 publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, et en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation.
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public de Santé National de Fresnes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 695 896,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 695 896,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été reçues en réponse à un avis antérieur. Tous les soumissionnaires et uniquement les soumissionnaires de la procédure antérieure qui ont satisfait aux critères de sélection, n'ont pas été pas concernés par les motifs d'exclusion et ont satisfait aux exigences formelles ont été inclus dans les négociations
Autre justification: Suite à l’infructuosité de la précédente consultation, nous avons lancé un marché négocié en sollicitant les 2 sociétés postulantes à savoir Dupont Restauration et Restalliance en date du 22 Mai 2026. Leur candidature ayant été jugées recevables. Les deux soumissionnaires avaient 20 jours pour nous faire part de leur proposition. En application des dispositions de l’article R2162-4.2° du CCP, les prestations feront l’objet d’un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum estimé à 3 500 000€ HT sur la durée totale du marché. Il s’agit d’un marché public de services.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DUPONT RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE UNIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 895 696,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT UNIQUE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 175216-2026
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public de Santé National de Fresnes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 3 695 896,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 3 695 896,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public de Santé National de Fresnes
Numéro d’enregistrement: 18001201500012
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: 0612901857
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DUPONT RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41015167400026
Adresse postale: 13 AVENUE BLAISE PASCAL - ZA LES PORTES DU NORD
Ville: LIBERCOURT
Code postal: 62820
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 7595815a-3278-4843-8053-1c4e7c22d20f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/08/2026 15:45:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 573087-2026
Numéro de publication au JO S: 159/2026
Date de publication: 19/08/2026
