A proximité de Fresnes 94832 Val De Marne
Acheteur : Etablissement Pénitentiaire de Santé National de Fresnes
1 allée des Thuyas
94832 FRESNES Cedex
Tel : +33 149847117
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 10/06/2025  
Secteurs d'activité
Services d'assistance technique.
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion.
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Mission de maitrise d'oeuvre

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/05/2025
JOUE - 290584-2025
290584-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Mission de maitrise d'oeuvre
OJ S 87/2025 06/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEtablissement Pénitentiaire de Santé National de Fresnes
Adresse électroniqueLDsecretariatDirection@epsnf.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de maitrise d'oeuvre
DescriptionRestructuration de l'infrastructure électriques (CFO et ondulé) et des moyens de secours (SSI, DI, BAES et désenfumage) de l'EPSN de Fresnes
Identifiant de la procédure39c702f5-91b6-4916-832b-28da15362e82
Identifiant internePPP26Q-15/5029/25-003
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMission de maitrise d'oeuvre
DescriptionRestructuration de l'infrastructure électriques (CFO et ondulé) et des moyens de secours (SSI, DI, BAES et désenfumage) de l'EPSN de Fresnes
Identifiant interne25-003_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 allée des Thuyas  
VilleFRESNES Cedex
Code postal94832
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Informations complémentairesEtablissement Pénitentiaire de Santé National de Fresnes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début11/07/2025
Date de fin de durée10/07/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionValeur financière
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://buyer.safetender.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://buyer.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEtablissement Pénitentiaire de Santé National de Fresnes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participationEtablissement Pénitentiaire de Santé National de Fresnes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielEtablissement Pénitentiaire de Santé National de Fresnes
Numéro d’enregistrement18001201500012
Adresse postale1 allée des Thuyas
VilleFRESNES Cedex
Code postal94832
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Point de contactLaurence MAUCHERAT
Adresse électroniqueLDsecretariatDirection@epsnf.fr
Téléphone+33 149847117
Adresse internethttp://www.epsnf.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement17770704900017
Adresse postale43 rue du Général de Gaulle
VilleMELUN Cedex
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone+33 160566630
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9f6ad1eb-eadb-4846-aa9f-305305ad6988  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis05/05/2025 13:49:53 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis290584-2025
Numéro de publication au JO S87/2025
Date de publication06/05/2025