Avis de marché - Avis n° 26-94899 du 01/10/2026
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-94899
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Fresnes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21940034800013
Ville : Fresnes
Code postal : 94260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact : marchespublics@fresnes94.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 149845656
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certification ISO 14001 ou équivalent Le candidat indique les certifications environnementales dont il dispose en lien avec son activité, notamment la certification ISO 14001 ou équivalent, ou présente tout autre moyen permettant d’attester des mesures de gestion environnementale mises en œuvre.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : collectivité territoriale
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : fourniture et la gestion d’abonnements à des titres de presse et à des périodiques destinés à la bibliothèque municipale
Code CPV principal - Descripteur principal : 22200000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : fourniture et la gestion d’abonnements à des titres de presse et à des périodiques destinés à la bibliothèque municipale
Lieu principal d'exécution du marché : (94) Val-de-Marne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 120000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
