1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de FRESNES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE PASTEUR-ROUX BLANCS BOULEAUX - LOCATION ET INSTALLATION DE L'ECOLE PROVISOIRE
Description: Des travaux de réhabilitation / extension du complexe scolaire Pasteur-Roux les Blancs Bouleau doivent être engagés. Dans le cadre de ce projet, et afin d'assurer la continuité d'exploitation de l'école durant ces travaux, il est nécessaire d'installer une école provisoire de type modulaire.
Identifiant de la procédure: ad8e0d19-f6e7-416d-a867-f5288e21b356
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 425 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE PASTEUR-ROUX BLANCS BOULEAUX - LOCATION ET INSTALLATION DE L'ECOLE PROVISOIRE
Description: Des travaux de réhabilitation / extension du complexe scolaire Pasteur-Roux les Blancs Bouleau doivent être engagés. Dans le cadre de ce projet, et afin d'assurer la continuité d'exploitation de l'école durant ces travaux, il est nécessaire d'installer une école provisoire de type modulaire
Identifiant interne: 25026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 35 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 425 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Durée : Le marché est conclu pour une durée de 35 mois. La durée du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service, elle inclue également la période de préparation mentionnée ci-dessous. Période de préparation : Une période de préparation d'une semaine est prévue. Délai d'exécution : Le délai d'exécution est égal à la durée du marché, soit 35 mois. Il comprend : L'installation de l'école provisoire : L'installation des modulaires devra se faire dans un délai de 5 semaines à compter de la date définie dans l'OS. Le repli des modulaires : Le maitre d'ouvrage enverra un os au titulaire pour l'informer du délai dont il dispose pour le repli des modulaires
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera analysé sur la base du montant total TTC renseigné dans la DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (40%) Il sera analysé au regard des réponses apportées aux sous-critères ci-dessous Qualité de la méthodologie d'installation et d'aménagement (20%) - Description détaillée de l'installation des modulaires, prise en compte des contraintes du site, logistique, raccordements, sécurité du chantier ; - Pertinence de l'aménagement intérieur des classes, espaces communs, sanitaires, conformément aux exigences du maître d'ouvrage et aux normes applicables aux écoles maternelles et élémentaires (surface, accessibilité, luminosité, ergonomie, etc.) ; - Clarté des plans d'implantation et de circulation proposés. Adéquation du planning avec les délais du programme (10%) - Détail du planning prévisionnel d'exécution : fabrication, livraison, montage, mise en service ; - Intégration des contraintes du calendrier scolaire dans la proposition de planning. Réactivité en cas de problème technique - Gestion des interventions (10%) - Détail du processus de traitement d'une demande d'intervention ; - Délai d'intervention garanti en cas de panne ou de dysfonctionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de FRESNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de FRESNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de FRESNES
Organisation qui traite les offres: Commune de FRESNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de FRESNES
Numéro d’enregistrement: 21940034800013
Adresse postale: 1 Place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149845656
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3b3a5d93-6fe3-4961-8460-16a9dc92c793 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 14:28:57 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 306878-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
