1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de FRESNES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS D'ALARMES INCENDIE ET DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE DES BATIMENTS DE LA VILLE DE FRESNES
Description: Le marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des installations d'alarmes incendie et des systèmes de désenfumage des bâtiments de la ville de Fresnes. Le matériel et les bâtiments concernés par ces prestations figurent dans la DPGF (de chaque lot).
Identifiant de la procédure: c5e5b49b-00ec-4d9a-a210-47b751e9ae58
Avis précédent: 037837dc-88a6-4808-9cfc-e06b418e3175-01
Identifiant interne: 24029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0003
Titre: MARCHE DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS D'ALARMES INCENDIE ET DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE DES BATIMENTS DE LA VILLE DE FRESNES
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des installations d'alarmes incendie et des systèmes de désenfumage des bâtiments de la ville de Fresnes.
Identifiant interne: 24029
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix jugé au regard des sous critères suivants : 1.1 Maintenance préventive (20%) : Le prix sera apprécié sur la base du montant total TTC affiché dans la DPGF 1.2 Maintenance corrective (30%) : Le prix sera jugé au regard du prix total TTC affiché dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Elle sera appréciée au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique aux sous-critères suivants : 2.1 Méthodologie de travail (10%) 2.2 Pertinence des références par rapport à l'objet du marché (10%) 2.3 Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (10%) 2.4 Moyens matériels mis en place pour l'exécution du marché (6%) 2.5 Démarche environnementale (4%) La politique de l'entreprise concernant la gestion des déchets (tri des déchets, traçabilité des déchets).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais : Délais d'intervention pour réaliser un diagnostic travaux, fournir un devis, intervenir pour exécution de travaux courants ou urgents, lever des réserves, fournir un rapport d'intervention ou une facture après réalisation des travaux.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective des installations d'alarmes incendie
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations d'alarmes incendie des bâtiments de la ville de Fresnes
Identifiant interne: 24029-LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sauf dénonciation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix jugé au regard des sous critères suivants : 1.1 Maintenance préventive (20%) Le prix sera apprécié sur la base du montant total TTC affiché dans la DPGF 1.2 Maintenance corrective (30%) : Le prix sera jugé au regard du prix total TTC affiché dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique : Elle sera appréciée au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique aux sous-critères suivants : 2.1 Méthodologie de travail (10%) 2.2 Pertinence des références par rapport à l'objet du marché (10%) 2.3 Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (10%) 2.4 Moyens matériels mis en place pour l'exécution du marché (6%) 2.5 Démarche environnementale (4%) La politique de l'entreprise concernant la gestion des déchets (tri des déchets, traçabilité des déchets).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Délais Délais d'intervention pour réaliser un diagnostic travaux, fournir un devis, intervenir pour exécution de travaux courants ou urgents, lever des réserves, fournir un rapport d'intervention ou une facture après réalisation des travaux.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de FRESNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de FRESNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de FRESNES
Organisation qui signe le marché: Commune de FRESNES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance préventive et corrective des systèmes de désenfumage
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de désenfumage des bâtiments de la Ville de Fresnes.
Identifiant interne: 24029-LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sauf dénonciation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix jugé au regard des sous critères suivants : 1.1 Maintenance préventive (20%) Le prix sera apprécié sur la base du montant total TTC affiché dans la DPGF 1.2 Maintenance corrective (30%) Le prix sera jugé au regard du prix total TTC affiché dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique : Elle sera appréciée au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique aux sous-critères suivants : 2.1 Méthodologie de travail (10%) 2.2 Pertinence des références par rapport à l'objet du marché (10%) 2.3 Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (10%) 2.4 Moyens matériels mis en place pour l'exécution du marché (6%) 2.5 Démarche environnementale (4%) La politique de l'entreprise concernant la gestion des déchets (tri des déchets, traçabilité des déchets).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Délais Délais d'intervention pour réaliser un diagnostic travaux, fournir un devis, intervenir pour exécution de travaux courants ou urgents, lever des réserves, fournir un rapport d'intervention ou une facture après réalisation des travaux.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de FRESNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de FRESNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de FRESNES
Organisation qui signe le marché: Commune de FRESNES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 154 840,53 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL TETIB
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL TETIB - LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 108 757,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24029 - LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/03/2025
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 734537-2024
Organisation qui signe le marché: Commune de FRESNES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SERVICES IDF
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SERVICES IDF - LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 46 083,53 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24029 - LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/03/2025
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 734537-2024
Organisation qui signe le marché: Commune de FRESNES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de FRESNES
Numéro d’enregistrement: 21940034800013
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149845656
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL TETIB
Numéro d’enregistrement: 53512351700026
Adresse postale: 1 route de bièvres
Ville: SACLAY
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0950646783
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SERVICES IDF
Numéro d’enregistrement: 51820174400019
Adresse postale: 117 rue du Landy
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0155875100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 38a9d98b-8dfe-406a-8bc1-b9ab0ca28ad6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 13:44:58 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 213838-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
