1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de FRESNES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS D'ALARMES INCENDIE ET DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE DES BATIMENTS DE LA VILLE DE FRESNES
Description: Le marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des installations d?alarmes incendie et des systèmes de désenfumage des bâtiments de la ville de Fresnes. Le matériel et les bâtiments concernés par ces prestations figurent dans la DPGF (de chaque lot).
Identifiant de la procédure: c5e5b49b-00ec-4d9a-a210-47b751e9ae58
Identifiant interne: 24029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusions prévus prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code la commande publique
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0003
Titre: MARCHE DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS D'ALARMES INCENDIE ET DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE DES BATIMENTS DE LA VILLE DE FRESNES
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des installations d'alarmes incendie et des systèmes de désenfumage des bâtiments de la ville de Fresnes.
Identifiant interne: 24029
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix jugé au regard des sous critères suivants : 1.1 Maintenance préventive (20%) : Le prix sera apprécié sur la base du montant total TTC affiché dans la DPGF 1.2 Maintenance corrective (30%) : Le prix sera jugé au regard du prix total TTC affiché dans le DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Elle sera appréciée au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique aux sous-critères suivants : 2.1 Méthodologie de travail (10%) 2.2 Pertinence des références par rapport à l'objet du marché (10%) 2.3 Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (10%) 2.4 Moyens matériels mis en place pour l'exécution du marché (6%) 2.5 Démarche environnementale (4%) La politique de l'entreprise concernant la gestion des déchets (tri des déchets, traçabilité des déchets).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais : Délais d'intervention pour réaliser un diagnostic travaux, fournir un devis, intervenir pour exécution de travaux courants ou urgents, lever des réserves, fournir un rapport d'intervention ou une facture après réalisation des travaux.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective des installations d'alarmes incendie
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations d'alarmes incendie des bâtiments de la ville de Fresnes
Identifiant interne: 24029-LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Il pourra être reconduit trois (3) fois, par tacite reconduction, par périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par lettre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusions prévus prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code la commande publique
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix jugé au regard des sous critères suivants : 1.1 Maintenance préventive (20%) Le prix sera apprécié sur la base du montant total TTC affiché dans la DPGF 1.2 Maintenance corrective (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique : Elle sera appréciée au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique aux sous-critères suivants : 2.1 Méthodologie de travail (10%) 2.2 Pertinence des références par rapport à l'objet du marché (10%) 2.3 Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (10%) 2.4 Moyens matériels mis en place pour l'exécution du marché (6%) 2.5 Démarche environnementale (4%) La politique de l'entreprise concernant la gestion des déchets (tri des déchets, traçabilité des déchets).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Délais Délais d'intervention pour réaliser un diagnostic travaux, fournir un devis, intervenir pour exécution de travaux courants ou urgents, lever des réserves, fournir un rapport d'intervention ou une facture après réalisation des travaux.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de FRESNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de FRESNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de FRESNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de FRESNES
Organisation qui traite les offres: Commune de FRESNES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance préventive et corrective des systèmes de désenfumage
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de désenfumage des bâtiments de la Ville de Fresnes dont la liste figure dans la DPGF.
Identifiant interne: 24029-LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Il pourra être reconduit trois (3) fois, par tacite reconduction, par périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par lettre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusions prévus prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code la commande publique
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix jugé au regard des sous critères suivants : 1.1 Maintenance préventive (20%) Le prix sera apprécié sur la base du montant total TTC affiché dans la DPGF 1.2 Maintenance corrective (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique : Elle sera appréciée au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique aux sous-critères suivants : 2.1 Méthodologie de travail (10%) 2.2 Pertinence des références par rapport à l'objet du marché (10%) 2.3 Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (10%) 2.4 Moyens matériels mis en place pour l'exécution du marché (6%) 2.5 Démarche environnementale (4%) La politique de l'entreprise concernant la gestion des déchets (tri des déchets, traçabilité des déchets).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Délais Délais d'intervention pour réaliser un diagnostic travaux, fournir un devis, intervenir pour exécution de travaux courants ou urgents, lever des réserves, fournir un rapport d'intervention ou une facture après réalisation des travaux.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de FRESNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de FRESNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de FRESNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de FRESNES
Organisation qui traite les offres: Commune de FRESNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de FRESNES
Numéro d’enregistrement: 21940034800013
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149845656
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 037837dc-88a6-4808-9cfc-e06b418e3175 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 07:44:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 734537-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024
