1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’un groupe électrogène mobile et d’un coffret mobile pour le CEA centre de Valduc
Description: Le marché concerne la fourniture d’un groupe électrogène mobile et d’un coffret mobile pour le CEA/DAM centre de Valduc
Identifiant de la procédure: af4eddb0-68f4-49f1-aa48-d7e5cbc0244e
Avis précédent: 372872-2024
Identifiant interne: B24-04038
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché concerne la fourniture d’un groupe électrogène mobile de 440 KVA sur une remorque routière et d’un coffret mobile pour raccordement d'une alimentation provisoire sur un groupe électrogène mobile. Le marché prévoit les options suivantes : - Option n°1 : fourniture d’un groupe électrogène mobile de 440 KVA, - Option n°2 : fourniture d’un groupe électrogène mobile de 250 KVA, - Option n°3 : fourniture d’un groupe électrogène mobile de 85 KVA.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31121000 Groupes électrogènes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: IS SUR TILLE
Code postal: 21120
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Conditions d'accès réglementées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’un groupe électrogène mobile et d’un coffret mobile pour le CEA centre de Valduc
Description: Le marché concerne la fourniture d’un groupe électrogène mobile et d’un coffret mobile pour le CEA/DAM centre de Valduc
Identifiant interne: B24-04038
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31121000 Groupes électrogènes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: IS SUR TILLE
Code postal: 21120
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Conditions d'accès réglementées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai/optimisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: QSSE/RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui exécute le paiement: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui signe le marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 536 674,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SE2M INDUSTRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: B24-04038
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 536 674,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: B24-04038
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2024
Date de conclusion du marché: 03/01/2025
Organisation qui signe le marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900371
Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: IS SUR TILLE
Code postal: 21120
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Valérie GALLIBOUR
Téléphone: +33 380234527
Télécopieur: +33 380235202
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739108
Télécopieur: +33 380739134
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SE2M INDUSTRIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84135055600020
Adresse postale: 391 ROUTE NATIONALE 97
Ville: LA FARLEDE
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 37e3e9ef-447c-4d20-8334-27f4e7d8b657 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 11:30:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253713-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
