Avis de concession - Avis n° 26-65046 du 01/07/2026
Département(s) de publication : 73, 74, 38
Annonce n° 26-65046
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Val-Cenis
À l'attention de : Arnoux Jacques, Monsieur le Maire
Adresse : Ville de Val-Cenis, Mairie - Rue de la Parrachée, Termignon, 73500 VAL-CENIS
Coordonnées :
Téléphone : +33 479205149
Courriel : accueil@mairie-valcenis.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK27
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des garderies saisonnières de Val-Cenis Lanslevillard et Lanslebourg
Numéro de référence : 2026DSP GARDERIES
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : La commune de Val-Cenis entend confier à un tiers la gestion et l'exploitation des garderies saisonnières de Val-Cenis Lanslevillard et Lanslebourg par une délégation de service public sous forme d'affermage. Le Délégataire, auquel l'Autorité Délégante transfère le risque d'exploitation du service conformément aux principes de la délégation de service public, a la responsabilité de la mise en oeuvre desdits services et en supporte la charge financière. Le contrat couvre la gestion et l'exploitation de quatres établissements d'accueil de jeunes enfants de 3 mois à 12 ans : Secteur Lanslebourg - Plan des Champs - Chalets de Flambeaux - Les Sablons - Hôtel Saint-Charles Secteur Lanslevillard - Terres Grasses - Val Cenis Le Haut - Le Colombaz Les règles procédurales sont celles du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des garderies saisonnières de Val-Cenis Lanslevillard et Lanslebourg
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Description des prestations : La commune de Val-Cenis entend confier à un tiers la gestion et l'exploitation des garderies saisonnières de Val-Cenis Lanslevillard et Lanslebourg par une délégation de service public sous forme d'affermage. Le Délégataire, auquel l'Autorité Délégante transfère le risque d'exploitation du service conformément aux principes de la délégation de service public, a la responsabilité de la mise en oeuvre desdits services et en supporte la charge financière. Le contrat couvre la gestion et l'exploitation de quatres établissements d'accueil de jeunes enfants de 3 mois à 12 ans : Secteur Lanslebourg - Plan des Champs - Chalets de Flambeaux - Les Sablons - Hôtel Saint-Charles Secteur Lanslevillard - Terres Grasses - Val Cenis Le Haut - Le Colombaz Les règles procédurales sont celles du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales
Critères d'attribution :
- Prix : 40% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40% Capacité des postulants : 20%
- Prix : 40% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40% Capacité des postulants : 20%
- Prix : 40% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40% Capacité des postulants : 20%
Durée de la concession : À compter du 01/12/2026 et jusqu'au 01/12/2031
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 29/07/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01/03/2031
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm - Une visite sur site est obligatoire à compter de l'invitation à remettre une offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
