1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SFTRF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien : maçonnerie, VRD, enrobés
Description: La consultation porte sur les prestations suivantes: Travaux d'entretien : Maçonnerie, VRD, Enrobés qui comprennent notamment : - des réparations non spécialisées et l'entretien courant des petits ouvrages de génie civil, - la réalisation d'enrochements et de petits ouvrages, - la réalisation de réseaux divers, - l'entretien courant de chaussée en enrobé. - le curage d'ouvrages (plage de dépôt, pont-canal, ….) La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). L'accord cadre prévoit également des délais d'intervention rapide en cas d'urgence (réfection d'enrobé suite à incendie, curage de torrent suite à un débordement ou à une menace de débordement, …). Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du réseau autoroutier de la SFTRF et de ses dépendances ainsi que sur la plateforme du tunnel du Fréjus et les 200 premiers mètres du Tunnel du Fréjus (2 tubes). La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et un montant annuel maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 150 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 900 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 83b76a44-b0ab-40cb-907a-fbd3c438695d
Identifiant interne: 2024AOIE13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 040 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant de l'accord-cadre fait référence à une simulation du détail estimatif pour 4 ans. Le montant est susceptible de varier dans les limites de 150 000 euro(s) Ht/an minimum et 900 000 euro(s) Ht/an maximum
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux d'entretien : maçonnerie, VRD, enrobés
Description: La consultation porte sur les prestations suivantes: Travaux d'entretien : Maçonnerie, VRD, Enrobés qui comprennent notamment : - des réparations non spécialisées et l'entretien courant des petits ouvrages de génie civil, - la réalisation d'enrochements et de petits ouvrages, - la réalisation de réseaux divers, - l'entretien courant de chaussée en enrobé. - le curage d'ouvrages (plage de dépôt, pont-canal, ….) La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). L'accord cadre prévoit également des délais d'intervention rapide en cas d'urgence (réfection d'enrobé suite à incendie, curage de torrent suite à un débordement ou à une menace de débordement, …). Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du réseau autoroutier de la SFTRF et de ses dépendances ainsi que sur la plateforme du tunnel du Fréjus et les 200 premiers mètres du Tunnel du Fréjus (2 tubes). La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et un montant annuel maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 150 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 900 000 euro(s) HT
Identifiant interne: T-PF-1469720
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée du marché (accord-cadre) est de 1 an (12 mois) à compter de sa notification. Le marché (accord cadre) pourra être reconduit tacitement trois fois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 319268-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures et démarches adoptées pour diminuer l'impact environnemental des travaux au vu de la note destinée à être intégrée au Pae
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 126 632,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 150 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Terrassement et réseaux: 150 000 euro(s) /an
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024aoie13
Titre: Travaux d'entretien : maçonnerie, Vrd, enrobés
Date de conclusion du marché: 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DECEA521-BDB6-CDCF-A4A511ACA660C704
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SFTRF
Numéro d’enregistrement: 52461
Adresse postale: Plateforme du tunnel du Fréjus
Ville: Modane
Code postal: 73500
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: CHABERT Alain
Téléphone: 0479202600
Télécopieur: 0479202610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: DECEA540-0FC2-3DD0-2D9205D937C5CB29
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COLAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1469720-1-0-1
Adresse postale: La Pachaudiere
Ville: Albertville
Code postal: 73200
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479832024
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 086ee17d-4fb1-415f-9995-e7fcc9200716 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 15:57:15 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 672400-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
