1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SFTRF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Migration technique, fonctionnelle et évolutive de SAGE X3 V6 en version 12 - Maintenance
Description: Le marché concerne : - La migration technique et fonctionnelle des dossiers SFTRF et GEF Sage X3 V6 vers Sage X3 V12 - Les évolutions spécifiques logicielles prédéfinies - La mise en place d'environnements de test pour SFTRF et GEF - La maintenance préventive, corrective et évolutive (évolutions spécifiques non définies à ce jour) Pour toutes ces opérations, le titulaire dispose d'un accès distant sécurisé lui permettant, à la demande du maître d'ouvrage, d'agir sur le système. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)
Identifiant de la procédure: d7684b54-756e-455f-8544-3de4a1c3b731
Identifiant interne: 2025AOIB07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques, 72611000 Services d'assistance technique informatique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description - Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - La durée totale du marché est de 113 mois à compter de la date de sa notification. Une période de préparation de 2 mois, à compter de la notification du marché est prévue . Elle est incluse dans la durée totale du marché. Durant cette période le titulaire aura notamment à s'approprier le système en place. - Durée du marché : la date 'à compter du' est donnée à titre indicatif. - Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site, au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec : Sftrf - Service Informatique et Bureautique - Monsieur Lionel Chaux - Tel : 04 79 20 68 26 - Mail : lchaux@tunneldufrejus.com ou Monsieur Olivier Coste - Tel : 04 79 20 68 24 - Mail : ocoste@tunneldufrejus.com - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Migration technique, fonctionnelle et évolutive de SAGE X3 V6 en version 12 - Maintenance
Description: Le marché concerne : - La migration technique et fonctionnelle des dossiers SFTRF et GEF Sage X3 V6 vers Sage X3 V12 - Les évolutions spécifiques logicielles prédéfinies - La mise en place d'environnements de test pour SFTRF et GEF - La maintenance préventive, corrective et évolutive (évolutions spécifiques non définies à ce jour) Pour toutes ces opérations, le titulaire dispose d'un accès distant sécurisé lui permettant, à la demande du maître d'ouvrage, d'agir sur le système. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)
Identifiant interne: S-PF-1661375
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques, 72611000 Services d'assistance technique informatique
Options:
Description des options: Marchés similaires : La Sftrf se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 113 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et méthodologique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2052 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Modane
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BB768619-BA98-FBB7-ADB3D794BA93EE5E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SFTRF
Numéro d’enregistrement: 52461
Adresse postale: Plateforme du tunnel du Fréjus
Ville: Modane
Code postal: 73500
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: CHABERT Alain
Téléphone: 0479202600
Télécopieur: 0479202610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: BB768650-00E0-BF5F-1F34631EA71B5D08
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9d6d57e3-08e1-41e7-a86a-6a3aed81ea86 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 17:11:30 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 382520-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
