Avis de marché - Avis n° 24-88660 du 26/07/2024
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-88660
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007107400013
Ville : Freneuse
Code postal : 78840
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-SDA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Communauté de communes des Portes de l'Ile-de-France (Ccpif)
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - Un Kbis
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Le titulaire devra justifier des qualifications Opqibi suivantes : 1816 - Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement ; 2101 - Ingénierie des stations d'épuration des eaux usées des petites agglomérations; - Les références qu'il détient dans ce domaine
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/08/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : La valeur technique des documents explicatifs et extraits : 50% Le délai d'exécution au regard du délai global et du planning fourni : 10% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de réalisation d' un Schéma Directeur d'Assainissement du système d'assainissement et du réseau de la station d'épuration de Freneuse pour la CCPIF
Code CPV principal - Descripteur principal : 90492000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un marché public de services pour la réalisation d'un Schéma Directeur d'Assainissement du système d'assainissement et du réseau de la station d'épuration de Freneuse pour la CCPIF. Le présent marché public est lancé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Les spécifications techniques des prestations sont décrites dans le CCTP. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : novembre 2024. Le titulaire fixera son délai global de réalisation. Toutefois ce délai ne pourra excéder 20 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes des Portes de l'Ile-de-France (CCPIF) 78840 - Freneuse
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite sur site obligatoire sous peine d'élimination de l'offre selon les modalités indiquées dans le Rc. Le candidat devra prendre contact Avec le Dst dela Ccpif Pascal Debrix aux coordonnées indiquées dans le Rc
Autres informations complémentaires : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, les prestations ne sont pas réparties en lots. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les candidats peuvent présenter une offre comportant une ou des variantes, les modifications faites au CCTP devront être indiquées. Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Le délai de validité des offres est de 180 jours, il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/07/2024
