1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Etaples sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux de la Ville d'Etaples-sur-mer
Description: Prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux de la Ville d'Etaples-sur-mer. La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : la fourniture des produits d'entretien
Identifiant de la procédure: 1a7941dc-62a8-451b-a547-bfe3ca36b4fb
Identifiant interne: C25.002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite sur site obligatoire pour déposer une offre. Voir les dates et les conditions de participation à cette visite dans le règlement de consultation. Le titulaire devra prévoir la reprise du personnel du précédent titulaire du marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Voir le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux de la Ville d'Etaples-sur-mer
Description: La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : la fourniture des produits d'entretien
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Etaples sur Mer
Numéro d’enregistrement: 21620318200011
Adresse postale: Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle
Ville: Etaples sur mer
Code postal: 62630
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321896240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 45b13a4a-9692-4570-9a00-2363e0939e40 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 13:53:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 202413-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025