1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Frejus
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION DU SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE DE LA VILLE DE FREJUS
Description: Les principales missions du concessionnaire consisteront en l'exploitation de la cuisine centrale mise à disposition par voie d'affermage, La production de repas pour les enfants et les adultes des écoles primaires, des accueils de loisirs, des crèches, de l'EHPAD, du portage repas à domicile, des goûters et de pique-niques, le transport et la livraison des repas, l'entretien courant, le nettoyage des offices et des salles de restauration, la maintenance et le renouvellement du matériel de la cuisine centrale et des offices, l'entretien et réparation courante des locaux mis à disposition ainsi que l'ensemble des missions décrites dans le cahier des charges de la consultation
Identifiant de la procédure: 32a7680e-681b-4943-843a-63e1355384ea
Identifiant interne: DSP Resto
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine, 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale de Fréjus 159 impasse Thomas Edison
Ville: FREJUS
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 833 521,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: ainsi que l'ensemble des offices listé au cahier des charges de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GESTION DU SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE DE LA VILLE DE FREJUS
Description: GESTION DU SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE DE LA VILLE DE FREJUS
Identifiant interne: DSP Restauration
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine, 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 833 521,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers
Description: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: - Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail
Description: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique (La qualité dans l'assiette, la qualité du service, les moyens humains, la sécurité alimentaire et le suivi, les locaux et le matériel, le développement durable.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l’offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L’opérateur économique pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Le cas échéant, en cas de groupement celui-ci sera solidaire au moment de l’attribution
Informations relatives aux délais de recours: se référer au règlement de la consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Frejus
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Frejus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Frejus
Numéro d’enregistrement: 21830061400011
Adresse postale: Groupement de commande Ville de Fréjus / CCAS de Fréjus
Ville: Fréjus Cedex
Code postal: 83608
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494176600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d52e1d1-2600-45fe-99a4-6788b4f5824f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 16:48:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 678754-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
