1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat de l'eau du Var-Est S.E.V.E
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réservoir d'eau potable et ses canalisations d'alimentation, et la destruction d'un réservoir existant sur la commune du Muy
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions suivantes: PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC. La mission comporte aussi la réalisation du dossier de déclaration de rejets au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement si nécessaire, du dossier de déclaration préalable de travaux, et du dossier d'autorisation de défrichement. Il est envisagé la création à minima des équipements suivants : - Raccordement à la canalisation DN 800 d'adduction de l'eau au niveau du réservoir des Planettes sur la parcelle - Création d'un réservoir de 16 000 m3 double cuve (2x8 000 m3) - Création d'une chambre de vannes - Electricité et automatisme Le marché comporte aussi le suivi de la destruction du réservoir du Muy sur le site des Planettes
Identifiant de la procédure: 66836630-f339-4ebb-a524-7145a24d7433
Identifiant interne: MB/1124/01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réservoir d'eau potable et ses canalisations d'alimentation, et la destruction d'un réservoir existant sur la commune du Muy
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions suivantes: PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC. La mission comporte aussi la réalisation du dossier de déclaration de rejets au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement si nécessaire, du dossier de déclaration préalable de travaux, et du dossier d'autorisation de défrichement. Il est envisagé la création à minima des équipements suivants : - Raccordement à la canalisation DN 800 d'adduction de l'eau au niveau du réservoir des Planettes sur la parcelle - Création d'un réservoir de 16 000 m3 double cuve (2x8 000 m3) - Création d'une chambre de vannes - Electricité et automatisme Le marché comporte aussi le suivi de la destruction du réservoir du Muy sur le site des Planettes
Identifiant interne: S-PF-1560867
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/03/2025
Durée: 33 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complétée et signée. - Un formulaire Dc2. La dernière version doit être utilisée ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ; - La production de l'extrait Kbis ou de l'enregistrement de la société au registre du Commerce ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - La production du chiffre d'affaires annuel des trois dernières années, - Le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles dans le domaine relatif au présent marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - La production de références et/ou certificats de capacité pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans, en indiquant le montant, la date et le destinataire de l'opération, - Effectifs et compétences du personnel, - Moyens techniques de l'entreprise;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le contrat prévoit une retenue de garantie qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 15:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur les fonds propres du Syndicat de l'Eau du Var Est et subvention. Le contrat prévoit une avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat de l'Eau du Var Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DD1340BF-E01B-F144-F7EB478D145DBEBE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat de l'eau du Var-Est S.E.V.E
Numéro d’enregistrement: 905
Adresse postale: Bp 40022
Ville: Fréjus
Code postal: 83601
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: La Présidente
Téléphone: 0494176695
Télécopieur: 0494176759
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat de l'Eau du Var Est
Numéro d’enregistrement: DD1340DB-D48E-7F1E-8BFE3739F86A78DD
Adresse postale: Bp 40022
Ville: frejus
Code postal: 83601
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Marianne BRIANCHON
Téléphone: 0494176628
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: DD1340E7-0EBC-4D4F-F61F236ADE5A95A2
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: DD1340FB-9F87-F685-0BE38F80382F2FF0
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83f9713b-6d63-4c88-800d-d47f78357d65 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 12:21:56 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 709494-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
