A proximité de Francueil 37150 Indre Et Loire
Acheteur : CC Autour de Chenonceaux Bléré
37150 BLERE
Tel : +33 247308101
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 06/12/2024  
Secteurs d'activité
Services récréatifs, culturels et sportifs.
Service de gestion du réseau d'assainissement.
Distribution d'eau potable.

Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation : - Des services d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune de Saint Martin le Beau. - Du traitement de la piscine de Bléré.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/11/2024
JOUE - 674151-2024
674151-2024 - Mise en concurrence
France – Distribution d'eau potable – Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation : - Des services d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune de Saint Martin le Beau. - Du traitement de la piscine de Bléré.
OJ S 216/2024 06/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC Autour de Chenonceaux Bléré
Adresse électroniqueejorandon@cc-autourdechenonceaux.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de service pour l'assistance à l'exploitation : - Des services d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune de Saint Martin le Beau. - Du traitement de la piscine de Bléré.
DescriptionPrestation de service pour l'assistance à l'exploitation : - Des services d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune de Saint Martin le Beau. - Du traitement de la piscine de Bléré.
Identifiant de la procédure1fc16919-20af-43ac-936e-a26af481a9d9
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation : - Des services d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune de Saint Martin le Beau, - Du traitement de la piscine de Bléré.
Description: Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation : - Des services d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune de Saint Martin le Beau, - Du traitement de la piscine de Bléré.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.3.
Durée estimée
Durée32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/12/2024 17:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de Consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCC Autour de Chenonceaux Bléré
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Autour de Chenonceaux Bléré
Numéro d’enregistrement: 24370082000117
Adresse postale: 39 rue Gambetta  
Ville: BLERE
Code postal: 37150
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Adresse électronique: ejorandon@cc-autourdechenonceaux.fr
Téléphone: +33 247308101
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1aa81c33-00bd-480e-a4b4-4d003a561b97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 16:30:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 674151-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024