1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Franconville-la-Garenne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, TRAITEMENT D'AIR, PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DU COMPLEXE GYMNIQUE LUDIVINE FURNON
Description: Les prestations comprennent : la fourniture de granulés de bois dans le cadre d'une prestation P1 de type CPI, l'exploitation et la maintenance des installations dans le cadre d'une prestation P2, et le gros entretien renouvellement des équipements techniques dans le cadre d'une prestation P3. Le marché comporte une clause d'intéressement aux économies d'énergie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations techniques de chauffage, traitement d'air, production d'eau chaude sanitaire du complexe gymnique Ludivine Furnon
Identifiant de la procédure: 02811f29-16e5-49ca-a12c-c4d22e7e1812
Identifiant interne: 24BA92
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, TRAITEMENT D'AIR, PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DU COMPLEXE GYMNIQUE LUDIVINE FURNON
Description: Les prestations comprennent : la fourniture de granulés de bois dans le cadre d'une prestation P1 de type CPI, l'exploitation et la maintenance des installations dans le cadre d'une prestation P2, et le gros entretien renouvellement des équipements techniques dans le cadre d'une prestation P3. Le marché comporte une clause d'intéressement aux économies d'énergie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations techniques de chauffage, traitement d'air, production d'eau chaude sanitaire du complexe gymnique Ludivine Furnon
Identifiant interne: S-PF-1585619
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sous critère Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sous critère Les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sous critère La méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des prestations de maintenance préventive et de suivi de consommations. La méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution des prestations de maintenance corrective
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sous critère Moyens et méthodologie pour le respect des délais d'intervention et la mise en oeuvre du service d'astreinte
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sous critère Cohérence du planning de remplacement Ger et des travaux obligatoire au titre du P3
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sous critère Démarches de développement durable et pour limiter l'impact environnemental (gestion et suivi des consommations, démarche générale, …)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Franconville-la-Garenne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 397 956,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA ENERGIE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: VEOLIA ENERGIE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 397 956,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24b92
Titre: Exploitation Des Installations De Chauffage, Traitement D'Air, Production D'Eau Chaude Sanitaire Du Complexe Gymnique Ludivine Furnon
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AEC962FF-D767-D75E-F148C7EA248EE25A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Franconville-la-Garenne
Numéro d’enregistrement: 55028
Adresse postale: 11, rue de la Station
Ville: Franconville-La-Garenne
Code postal: 95130
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: MELKI Xavier
Téléphone: 0139326600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Franconville-la-Garenne
Numéro d’enregistrement: 1874963
Adresse postale: 11, rue de la Station
Ville: Franconville-La-Garenne
Code postal: 95130
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0139326600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: AEC9632A-A57E-EDE5-2698722A5B1E0D7C
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VEOLIA ENERGIE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1585619-1-0-1
Adresse postale: 21 Rue La Boetie
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0149483838
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6defc5a-aab1-4f19-8470-fef99d7e618a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 15:27:22 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 309619-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
