1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Plessis-Bouchard
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché n° AG/2024 000000 22 0000 - Coordination de la Cuisine Centrale et fourniture des denrées pour la confection des repas
Description: La Ville du Plessis-Bouchard fait appel aux compétences d'entreprises spécialisées dans la réalisation de prestations de coordination de la cuisine centrale et de fourniture de denrées alimentaires destinées à la fabrication de l'ensemble des repas fournis par la Ville du Plessis-Bouchard. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée dans les documents de la consultation, notamment dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) et leurs annexes. DUREE DU MARCHE (Informations détaillées à l'article 1.6 du RC): Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 juillet 2026. Il pourra être reconduit 2 fois par période successive d'un (1) an sans que la durée de l'accord cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.
Identifiant de la procédure: 48cb8cb9-e784-42a4-8825-29e50b4ff9bb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire, 55521100 Services de repas livrés à domicile, 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes, 39222000 Fournitures pour restauration
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: VARIANTES - ARTICLE 2.3.1 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION : Les variantes à l'initiative du candidat (article R.2151-8 du Code de la Commande Publique) ne sont pas autorisées. La présente consultation est lancée sans variante à l'initiative de l'acheteur prévue aux articles R.2151-9 et R.2151- 10 du Code de la Commande Publique./ PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES - ARTICLE 2.3.2 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION : Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestations supplémentaires éventuelles./ MARCHE DE PRESTATIONS SIMILAIRES : L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial./ CONDITIONS D'OBTENTION ET CONTENU DU DCE : Informations détaillées à l'article 3 du règlement de la consultation./ VISITE DE SITE : Informations détaillées à l'article 2.7 du règlement de la consultation - La visite de site n'est pas obligatoire, mais vivement conseillée afin de prendre connaissance de l'organisation, des contraintes et des spécificités des locaux et lieux de réalisation des prestations. Pour effectuer une visite, les candidats doivent prendre rendez-vous au préalable auprès du Pôle Education, Enfance, Jeunesse et Sport (pole.education@leplessisbouchard.fr). Les visites devront avoir lieu entre le 10 septembre et le 25 septembre 2024, aux jours d'ouverture des services, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 16h30 (hors jours fériés et mercredis après-midi)./ PIECES DE LA CANDIDATURE ET CONTENU DE L'OFFRE : Informations détaillées à l'article 4 du règlement de la consultation./ RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Dans les conditions fixées à l'article 9 du règlement de la consultation - Dépôt des demandes au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme www.achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au règlement de la consultation et au DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché n° AG/2024 000000 22 0000 - Coordination de la Cuisine Centrale et fourniture des denrées pour la confection des repas
Description: La Ville du Plessis-Bouchard fait appel aux compétences d'entreprises spécialisées dans la réalisation de prestations de coordination de la cuisine centrale et de fourniture de denrées alimentaires destinées à la fabrication de l'ensemble des repas fournis par la Ville du Plessis-Bouchard. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée dans les documents de la consultation, notamment dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) et leurs annexes.
Identifiant interne: AG/2024 000000 22 0000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire, 55521100 Services de repas livrés à domicile, 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes, 39222000 Fournitures pour restauration
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: MONTANT DE L'ACCORD-CADRE : Informations détaillées à l'article 1.5 du règlement de la consultation - Le marché fait l'objet d'un accord-cadre avec indication d'un montant minimum et d'un montant maximum : Sur la période initiale de l'accord-cadre : Montant minimum = 315000Euros HT et Montant maximum = 875000Euros HT / Sur les périodes de reconduction de l'accord-cadre : Montant minimum = 190 000 Euros HT annuels et Montant maximum = 500 000 Euros HT annuels.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Pièces de la candidature - Informations détaillées à l'article 4 du RC/ Renseignements concernant la situation juridique du candidat :
Description: - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager/ - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail/ - Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Pièces de la candidature - Informations détaillées à l'article 4 du RC/ Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles/ - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Pièces de la candidature - Informations détaillées à l'article 4 du RC/ Renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat :
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 1 - PONDERATION 40% - PRIX, apprécié sur la base du montant total TTC de la commande fictive INFORMATIONS DETAILLEES A l'ARTICLE 6.2 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2 - PONDERATION 50% - VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans son offre et sur la base des sous-critères suivants : SC1 - Qualité des repas (qualité, origine et variété des denrées utilisées, fréquence, qualité des menus) (20%)/ SC2 - Organisation et personnel (modalités d'organisation mises en oeuvre pour la réalisation des prestations objet du marché) (20%)/ SC3 - Information, communication et animations (outils de communication, animations et actions pédagogiques) (10%). INFORMATIONS DETAILLEES A l'ARTICLE 6.2 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 3 - PONDERATION 10% - CRITERE ENVIRONNEMENTAL, apprécié au regard des informations apportées par le candidat dans son offre quant aux mesures environnementales mises en oeuvre par le candidat INFORMATIONS DETAILLEES A l'ARTICLE 6.2 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux voies et délais de recours sont détaillées à l'article 12 du règlement de la consultation (ARTICLE 12 - MEDIATION ET RECOURS)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie du Plessis-Bouchard
Numéro d’enregistrement: 21950491700010
Adresse postale: 3 bis rue Pierre Brossolette BP 30029 - LE PLESSIS-BOUCHARD
Ville: FRANCONVILLE CEDEX
Code postal: 95131
Pays: France
Téléphone: 0134137139
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da2119f9-4e72-4b8d-b6e3-cfd794fae785 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 19:09:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 540253-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
