1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Beaucaire (30)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des équipements de la Ville de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire
Description: Maintenance des équipements de la Ville de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire
Identifiant de la procédure: 5a0be2e2-b60b-4dd5-858f-623db745b030
Identifiant interne: 2024-013
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune
Ville: Beaucaire
Code postal: 30300
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien, maintenance et vérification des ascenseurs, monte-charge, monte-dossier, plateforme et élévateurs de personnes à mobilité réduite de la Ville de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire
Description: Entretien, maintenance et vérification des ascenseurs, monte-charge, monte-dossier, plateforme et élévateurs de personnes à mobilité réduite de la Ville de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire
Identifiant interne: 2024-013-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs, 42419510 Pièces pour ascenseurs
Options:
Description des options: Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune
Ville: Beaucaire
Code postal: 30300
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un marché mixte comprenant : - Une part forfaitaire correspondant à la maintenance annuelle (maintenance préventive et corrective) comprenant le remplacement des fournitures à hauteur de 150,00 € HT. En effet, pour la réalisation de la maintenance préventive et corrective, le TITULAIRE doit, dans le cadre de son forfait, toutes les fournitures inférieures à 150,00 € HT unitaire. - Un accord-cadre sans minimum et avec maximum ( 70 000 € HT annuel pour la Ville et 15 000 € HT annuel pour le CCAS)est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, s’exécutant via marchés subséquents pour les réparations dont les fournitures seront supérieures à 150,00 € HT unitaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nimes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nimes
Organisation qui signe le marché: Ville de Beaucaire (30)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive et corrective de la passerelle de la Ville de Beaucaire
Description: Maintenance préventive et corrective de la passerelle de la Ville de Beaucaire
Identifiant interne: 2024-013-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune
Ville: Beaucaire
Code postal: 30300
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un marché mixte comprenant : - Une part forfaitaire correspondant à la maintenance annuelle (maintenance préventive et corrective) comprenant le remplacement des fournitures à hauteur de 150,00 € HT. En effet, pour la réalisation de la maintenance préventive et corrective, le TITULAIRE doit, dans le cadre de son forfait, toutes les fournitures inférieures à 150,00 € HT unitaire. - Un accord-cadre sans minimum et avec maximum (20 000 € HT annuel pour la VILLE) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, s’exécutant via marchés subséquents pour les réparations dont les fournitures seront supérieures à 150,00 € HT unitaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nimes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nimes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale "Les enfants d’Hélios" de la Ville de Beaucaire
Description: Maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale "Les enfants d’Hélios" de la Ville de Beaucaire
Identifiant interne: 2024-013-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune
Ville: Beaucaire
Code postal: 30300
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un marché mixte comprenant : -Une part forfaitaire correspondant à la maintenance annuelle (maintenance préventive et corrective) comprenant le remplacement des fournitures à hauteur de 150,00 € HT. En effet, pour la réalisation de la maintenance préventive et corrective, le TITULAIRE doit, dans le cadre de son forfait, toutes les fournitures inférieures à 150,00 € HT unitaire. -Un accord-cadre sans minimum et avec maximum (20 000 €HT annuel pour la Ville de Beaucaire) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, s’exécutant via marchés subséquents pour les réparations dont les fournitures seront supérieures à 150,00 € HT unitaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nimes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nimes
Organisation qui signe le marché: Ville de Beaucaire (30)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 420 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 420 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OTIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-013-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 340 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-013-01
Titre: Entretien, maintenance et vérification des ascenseurs, monte-charge, monte-dossier, plateforme et élévateurs de personnes à mobilité réduite de la Ville de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Beaucaire (30)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POSITIF
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-013-03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-013-03
Titre: Maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale "Les enfants d'Hélios" de la Ville de Beaucaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Beaucaire (30)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 86
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Beaucaire (30)
Numéro d’enregistrement: 21300032600016
Adresse postale: Place Georges Clémenceau
Ville: Beaucaire
Code postal: 30300
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466591006
Télécopieur: +33 466593040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OTIS
Numéro d’enregistrement: 54210780001186
Adresse postale: Tour La Défense Plaza 23/27 Rue Delavirière Lefoullon
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 660320173
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: POSITIF
Numéro d’enregistrement: 38362569600042
Adresse postale: 6 Rue Anne GACON Village d'Entreprises Saint Henri
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13016
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 495061320
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7a7a0a19-cd67-47a1-b01b-c48073d61107 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 14:57:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 741896-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
